Installations septiques
Les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d’égout municipal ou à un ouvrage collectif d’assainissement des eaux présentent des risques importants pour la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas traitées adéquatement. Ces eaux contiennent des contaminants dont le contact direct peut causer des maladies. Ces contaminants peuvent également affecter la qualité des eaux de nos lacs et cours d’eau et la santé de la faune aquatique.
En possédant une installation septique conforme et entretenue régulièrement, vous protégez votre santé, prévenez la dégradation des écosystèmes et l’apparition de problématique telle que les floraisons d’algues bleu-vert.
Implantation
Qu’il s’agisse d’une demande pour la construction, l’installation, la modification, le déplacement ou le remplacement d’un ouvrage d’évacuation et de traitement des eaux usées, un permis municipal est nécessaire pour réaliser vos travaux.
Faire une demande de certificat d'autorisation
Entretien et bonnes pratiques
Pour assurer le bon fonctionnement de votre installation septique, et donc un traitement efficace des eaux usées, certains gestes doivent être adoptés.
- Évitez la compaction de l’élément épurateur, car elle réduit l’efficacité du sol à filtrer les contaminants. Par exemple, ne pas y stationner de véhicule ou y mettre des installations telles que des jeux d'enfants, du béton ou de l'asphalte;
- Évitez les produits nettoyants avec phosphore. Ceux-ci détruisent les micro-organismes de la fosse septique qui digèrent les boues rendant le traitement inefficace;
- Bien gérez votre consommation d’eau. Une réduction de la consommation d'eau permet une meilleure séparation des solides et liquides dans la fosse et augmente ainsi l’efficacité du traitement;
- Ne jetez pas dans votre installation des produits qui ne se décomposent pas bien comme de la peinture, des médicaments, des serviettes hygiéniques.
Plusieurs signes peuvent indiquer qu’une installation ne fonctionne pas bien ou est désuète :
- Une mauvaise odeur en provenance de l’installation septique;
- Un liquide gris ou noir qui apparaît à la surface de votre terrain
- Une plus lente évacuation des eaux dans les conduites ou un refoulement des drains;
- Un débordement de la fosse à l’emplacement des couvercles;
- Une végétation recouvrant l’installation septique plus dense et plus verte qu’ailleurs;
- Une contamination bactérienne de l’eau de votre puits.
Pour s’assurer de l’efficacité de votre installation septique et améliorer sa durée de vie, il est essentiel d’en faire l’entretien et la vidange. Cela diminue également les risques de refoulement des eaux usées dans la résidence et les risques de contamination de l’environnement.
Vidange et déclaration à la Ville
Selon le règlement municipal, les citoyens ayant une propriété non raccordée à un réseau d’égout municipal ou à un ouvrage collectif d’assainissement doivent transmettre une preuve de vidange de leur installation septique à la Ville avant le 1er décembre de l’année où la vidange doit être effectuée.
Selon le règlement du Québec sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RETEURI), la fosse septique d’une résidence permanente (utilisée à l’année) doit être vidangée tous les 2 ans tandis que pour une résidence saisonnière, la vidange doit être effectuée tous les 4 ans.
Cette période de 2 ou 4 ans débute à compter de la dernière vidange ou, dans le cas d’une nouvelle résidence isolée, à compter de la date de la première occupation des lieux.
Pour le citoyen ayant une fosse de rétention, celle ci doit être vidangée de sorte à éviter le débordement des eaux de cabinet d’aisances qui y sont déposées.
Dans tous les cas, la preuve de vidange (facture de l’entrepreneur réalisant la vidange) doit être conservée pendant 5 ans.
Avant d’envoyer votre déclaration, vous aurez besoin minimalement des informations suivantes :
- Nom et prénom du propriétaire;
- Numéro de téléphone;
- Courriel;
- Adresse postale;
- Adresse pour laquelle l’installation est vidangée;
- Occupation de la résidence (annuelle ou saisonnière);
- Nom de l’entreprise qui est chargée de la vidange;
- Date de la vidange de l’installation;
- Facture de la vidange;
Comment transmettre votre preuve de vidange
Vous pouvez transmettre une preuve de la vidange de votre installation septique de plusieurs façons.
En ligne
Il suffit de remplir le formulaire en ligne ci-dessous et de télécharger la photocopie de votre facture.
Par courriel
Il suffit de remplir le formulaire en version PDF ci-dessous et de le retourner à preuve.vidange@rouyn-noranda.ca accompagné de la facture de la vidange.
Par la poste dans les bureaux de quartier ou au bureau de la Ville
Aménagement du territoire
130, rue Perreault Est
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 3C4
Vous pouvez imprimer le formulaire ci-dessous ou vous rendre dans un bureau de quartier ou au service de l'Aménagement du territoire pour en obtenir un exemplaire. N’oubliez pas votre facture servant de preuve.
Formulaire d'attestation de vidange de fosses septiques (PDF)