Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Voir les consultations publiques et processus de participation citoyenne
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Avis divers
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25 mars 2026
Vente de terrains -
Élection municipale 2025
Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé -
Dépôt du rôle de perception pour les taxes foncière 2026
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Calendrier des séances du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda pour l'année 2026
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Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 101, avenue Portelance
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Adoption du budget 2026 et du Programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
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Élection municipale du 2 novembre 2025
Résultats de l'élection municipale du 2 novembre 2025 -
Élection municipale du 2 novembre 2025
Avis public de scrutin et vote par correspondance -
Avis du 1er octobre 2025
Vente de terrains municipaux -
Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2025-2026-2027
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Élection municipale du 2 novembre 2025
Avis public d'élection -
Modification des parcours et horaires des circuits d'autobus
Adoption du projet de règlement 2025-1390 -
Lot 3 758 934 au cadastre du Québec
Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 251, avenue Murdoch -
Projet de règlement 2025-1381 relatif au traitement du maire et des conseillers municipaux
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements Nº 2025-1364 et Nº 2025-1375 modifiant les règlements Nº 2015-844 et Nº 2015-848
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements Nº 2025-1373 règlement de zonage Nº2015-844 et Nº 2025-1374 règlement de lotissement Nº 2015-845
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Demande de scrutin référendaire
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement 2026-1435 - Création d'une réserve financière pour la construction, l’amélioration et la mise à niveau des bâtiments ainsi que les aménagements sécuritaires à proximité -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement 2026-1436 modifiant le règlement 2024-1355 - Augmentation de l'emprunt gestion des eaux -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement d'emprunt 2026-1437 - Mise à niveau du système de traitement de l'eau potable à Mont-Brun -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement d'emprunt 2026-1438 - Divers travaux d'aqueduc -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2026-1439 et 2026-1440 - Mise à niveau d'équipements de pompage et services professionnels pour le bassin de rétention P-8 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2026-1441 et 2026-1442 - Réparation de quais, réfection du parc Caron et refonte du parc des Pionniers et de l'avenue du Lac -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement Nº 2026-1430 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2025-1410 à 2025-1412 et 2025-1418 à 2025-1426 pour différents projets et remboursables par l'ensemble des contribuables -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2025-1414 à 1416 remboursables par les propriétaires d'immeubles desservis par le service d'assainissement des eaux usées -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2025-1417 et 2025-1427 remboursables par les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement Nº 2025-1405 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Modification du règlement 2015-844 afin d'établir des normes d'implantation distinctes à la classe d'usages « Habitation maison mobile ou unimodilaire (H-5) »
Projet de règlement numéro 2025-1371 -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement Nº 2025-1398 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Afin de permettre les constructions accessoires à l’habitation lorsque la propriété est comprise dans plus d’une zone
Second projet de règlement Nº 2025-1398 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2025-1392, 2025-1394, 2025-1396 et 2025-1397 remboursable par l'ensemble des contribuables -
Remplacement de certains véhicules lourds et autres véhicules à moteur ainsi que le tableau indicateur de l’aréna Glencore
Projet de règlement d'emprunt numéro 2025-1392 -
Réalisation d’un développement domiciliaire dans le cadre du projet de relocalisation du quartier Notre-Dame
Projet de règlement d'emprunt numéro 2025-1394 -
Augmentation de l’emprunt et la dépense pour le développement industriel Granada – phases 5 et 6
Projet de règlement d'emprunt numéro 2025-1396 -
Augmentation de l’emprunt et la dépense pour la réfection de la toiture de l’aréna Réjean-Houle
Projet de règlement d'emprunt numéro 2025-1397 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2025-1393 et 2025-1395 -
Services professionnels pour divers travaux d’aqueduc et d’égouts aux bassins de rétention des postes P-13N et P-17 ainsi que de modification d’un régulateur et de conduite
Projet de règlement d'emprunt numéro 2025-1393 -
Divers travaux d’aqueduc et d’égouts dont l’auscultation des infrastructures
Projet de règlement d'emprunt numéro 2025-1395 -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement Nº 2025-1391 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Agrandissement des limites de la zone « 7117 » vers le nord, à même une partie de la zone « 5090 », dans le secteur du chemin Duchesneault dans le quartier Granada
Second projet de règlement Nº 2025-1391 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 2025-1387 modifiant le règlement 2015-1361 sur les usages conditionnels -
Règlement modifié de façon à remplacer le mot « comité » par le mot « conseil municipal ».
Second projet de règlement No 2025-1387 modifiant le règlement No 2025-1361 intitulé « Règlement sur les usages conditionnels » -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 2025-1386 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Prolonger la période des marchés publics et de la vente extérieure de produits agricoles et permettre l’exercice d’un plus grand nombre d’usages complémentaires
Projet de règlement 2025-1386 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Dérogations mineures
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759, boulevard de l'Université
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36, avenue de la Fabrique
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Pavillon des sciences
445, boulevard de l'Université -
507, avenue Murdoch
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4427, chemin Beauchastel
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Lot 6417318 - rue Angers
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117, rue Dr-Lemay
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Modification
410, avenue Québec -
410, avenue Québec
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443, route des Pionniers
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700, avenue Dallaire
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12180, boulevard Témiscamingue
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Lots 3 433 149 et 6 362 377, avenue Lord
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117, chemin du Docteur-Lemay
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30-40, rue Tardif Est
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11, avenue des Perdrix
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44, rue Legault
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81, rue d'Arntfield
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134, 13e Rue
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850-854, avenue Davy
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Modification
8328, route d'Aiguebelle -
547, montée du Sourire
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8323, route d'Aiguebelle
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Partie des lots 5 028 796 et 5 028 947, rue de McWatters
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74-76 rue Perreault Est
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643, rue Lapointe
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750, avenue Larivière
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1049, avenue Davy
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2287, boulevard Rideau
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7205, rang Lafrenière
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49 à 59, avenue Principale
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201 à 215, avenue Dallaire
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470, avenue Québec
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3973, rang Sawyer
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8290, route d'Aiguebelle
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73, avenue Victor
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588, avenue Dallaire
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3058, rue du Platine
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8512, rang des Allemands
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8914, boulevard Rideau
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Lot 3 283 605 - rue Larose
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Modification
10200, route de Preissac -
Lot 5 208 670, rue Saguenay
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483, rue Cardinal-Bégin Est
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886, avenue Granada
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2685-2687, rue David
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8700, rang des Allemands
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10200, route de Preissac
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Lot 4 171 828 - Rang St-Cyr
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Lot 5 209 835 - Rang Wasamac
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Modification
27, avenue Desneiges -
27, avenue de l'Église
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191-195, avenue Frédéric-Hébert
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301, avenue Bonaventure
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155, rue Pinder Ouest
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Lot 6 680 668 - rue Saguenay
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12A, avenue Murdoch
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Lot 4 381 219 - Rang Rochon
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27, de l'avenue Desneiges
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57, avenue St-Charles
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145, rue Gamble Ouest
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704, de la place Maisonneuve
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2100, de l'avenue Davy
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Lot 5 028 776 - Rue Jolin
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67, de la rue Gendron
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425, boulevard du Collège
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767, avenue Lord
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Lot 6 640 493 - Boulevard de l'Université
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12 A, avenue Murdoch
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Entrée en vigueur de règlement généraux
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Entrée en vigueur du règlement 2026-1432 relatif à l'occupation et l'entretien de bâtiments de la Ville de Rouyn-Noranda
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Entrée en vigueur du règlement 2026-1433 établissant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Rouyn-Noranda
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Retrait de certains immeubles qui étaient assujettis au règlement par mesure transitoire
Entrée en vigueur du règlement 2025-1389 modifiant le règlement relatif à la démolition -
Modification du règlement de zonage et du règlement sur la circulation et le stationnement
Entrée en vigueur des règlements 2025-1405 et 2025-1428 -
Règlement relatif au schéma de couverture de risque incendie
Entrée en vigueur du règlement 2025-1409 abrogeant le règlement 2017-942 -
Entrée en vigueur des règlements 2025-1407 remplaçant le règlement 2025-1335 (tarification globale) et 2025-1408 relatif à la taxe foncière 2026
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Pour encadrer l'installation de spas et de piscines sur un toit-terrasse
Entrée en vigueur du règlement 2025-1406 modifiant le règlement de construction 2015-846 -
Afin de permettre les constructions accessoires à l’habitation lorsque la propriété est comprise dans plus d’une zone.
Entrée en vigueur du règlement 2025-1398 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Citation d'un immeuble pour la propriété située au 75, avenue Mercier
Entrée en vigueur du règlement 2025-1389 -
Agrandir les limites de la zone 7117 dans le quartier de Granada
Entrée en vigueur du règlement 2025-1391 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Programme d’habitation pour soutenir les propriétaires ou occupants des immeubles concernés par le réaménagement d’un secteur situé à proximité de l’établissement de la Fonderie Horne
Entrée en vigueur du règlement 2025-1400 modifiant le règlement Nº 2015-1378 -
Révision des frais à la Bibliothèque municipale de Rouyn-Noranda
Entrée en vigueur du règlement 2025-1401 modifiant le règlement Nº 2015-1335 -
Identification d'une unité d'habitation
Entrée en vigueur du règlement 2025-1402 modifiant le règlement 2011-675 -
Bâtiment de point de retour de contenants consignés en bordure de l'avenue Québec
Entrée en vigueur du règlement 2025-1403 autorisant l'octroi d'un permis à des fins de construction -
Régime de retraite des employés de la Ville de Rouyn-Noranda
Entrée en vigueur du règlement 2025-1404 modifiant le règlement 2017-935 -
Ajustement des normes de lotissement pour des lots irréguliers
Entrée en vigueur du règlement 2025-1399 modifiant le règlement de lotissement Nº 2015-845 -
Correction d'une coquille à l’article 17
Entrée en vigueur du règlement 2025-1387 modifiant le règlement 2025-1361 - Règlement sur les usages conditionnels -
Modification de l'annexe A établissant les parcours et les horaires de l’ensemble des circuits du service de transport en commun
Entrée en vigueur du règlement 2025-1390 modifiant le règlement 2024-1332 - Parcours et horaires des circuits d'autobus -
Entrée en vigueur du règlement 2025-1386 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Adoption d'un programme complémentaire visant à stimuler le développement et la concertation d'initiatives publiques et privées en matière d'habitation
Entrée en vigueur du règlement 2025-1379 -
Service au volant dans la zone « 2161 » et la modification des normes concernant les enseignes communes
Entrée en vigueur du règlement 2025-1376 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Normes d'installation et d'utilisation des compteurs d'eau et utilisation de l'eau potable
Entrée en vigueur du règlement 2025-1388 modifiant le règlement 2021-1135 -
Révision des frais aéroportuaires
Entrée en vigueur du règlement 2025-1385 relatif à la tarification globale (modifié) -
En remplacement du règlement 2016-904 et ses amendements
Entrée en vigueur du règlement 2025-1381 relatif au traitement du maire et des conseillers municipaux -
Modification des spécifications de la zone située dans le secteur Ste-Bernadette et Laliberté
Entrée en vigueur du règlement 2025-1383 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Révision des frais aéroportuaires
Entrée en vigueur du règlement 2025-1385 relatif à la tarification globale -
Modification des règlements de zonage, de lotissement et d'émission des permis
Entrée en vigueur des règlements 2025-1364, 2025-1373, 2025-1374 et 2025-1375 -
Inclusion des terrains à l’affectation « urbaine milieu de vie - secteur central »
Entrée en vigueur du règlement 2025-1377 modifiant le règlement 2015-843 édictant le plan d'urbanisme -
Création d'espaces de stationnement tarifés par vignette sur rue dans le cadre de la construction du centre aquatique
Entrée en vigueur du règlement 2025-1382 mofidiant le règlement 2023-1238 sur la circulation et le stationnement -
Preuve de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention
Entrée en vigueur du règlement 2025-1384 modifiant le règlement 2025-1362 relatif à la preuve de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention -
Agrandissement des limites des zones 3064 et 3074 dans le quartier Évain et modification de la grille de spécification pour augmenter le maximum de logements à 3
Entrée en vigueur du règlement 2025-1363 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Afin d’établir le tarif pour le dépôt d’une demande d’usages conditionnels.
Entrée en vigueur du règlement 2025-1380 modifiant le règlement 2024-1335 relatif à la tarification globale 2025 -
Entrée en vigueur du règlement 2025-1378 relatif à un programme d'habitation
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Entrée en vigueur de règlements d'emprunt
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Emprunt de 175 000 $ pour divers travaux municipaux
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1420 -
Emprunt de 736 000 $ pour des travaux d’assainissement des eaux
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1414 -
Réfection de la rue des Coteaux
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1429 -
Divers travaux de voirie pour 2026
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1413 -
Remplacement et ajout de véhicules, aménagement d'espaces publics et achat de matériel pour le centre aquatique
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 2025-1412 et 2025-1418 -
Quote-part municipale pour les travaux de remplacement d’une section de la conduite d’amenée d’eau brute à la station de pompage du lac Dufault
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1371 -
Programme annuel des travaux 2026 – eau potable
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1417 -
Programme annuel des travaux 2026 – eaux usées
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1416 -
Mise à niveau des équipements de la station d’épuration dans le quartier d’Évain
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1415 -
Remplacement de vehicules, achat d'équipements, services professionnels
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1411, 2025-1419 et 2025-1421 -
Travaux divers sur des infrastructures municipales
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1410 -
Hausse des budgets pour travaux municipaux : terrains sportifs, rue D’Iberville et bâtiments récréatifs
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2025-1422, 2025-1423, 2025-1424, 2025-1425 et 2025-1426 -
Augmentation budgétaire pour travaux d’eau potable (secteur rue du Terminus)
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1427 -
Réalisation d’un développement domiciliaire dans le cadre du projet de relocalisation du quartier Notre-Dame
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1394 -
Réalisation d’un développement domiciliaire dans le cadre du projet de relocalisation du quartier Notre-Dame
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1369 -
Services professionnels et divers travaux d'aqueduc et d'égouts
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2025-1393 et 2025-1395 -
Remplacement de véhicules lourds et augmentation de l'emprunt pour la réfection de la toiture de l'aréna Réjean-Houle
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2025-1392 et 2025-1397 -
Achat de pompes de relèvement des eaux usées et équipements en redondance à la station de pompage de Rouyn-Noranda
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1369 -
Augmentation de l'emprunt et de la dépense pour les travaux de construction d’un centre aquatique
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1372 -
Travaux au centre communautaire du quartier de Rollet
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº2025-1370 -
Réduction de l’emprunt et de la dépense pour le remplacement de certains véhicules légers et autres véhicules à moteur
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1366 -
Travaux prévus à l'aéroport
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº2025-1367
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Modification aux règlements d'urbanisme
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PPCMOI et usage conditionnel
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant les seconds projets de résolution 2026-386 et 2026-387 concernant un PPCMOI pour les propriétés situés sur la rue Montrose -
Pour autoriser la construction d’un bâtiment de services professionnels en environnement
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI - Rang Rochon -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de résolution 2026-174 du PPCMOI pour la propriété située sur le rang Rochon (lot 4381198) -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI - 2049 et 2209, avenue Larivière
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Seconds projets de résolution 2026-074 et 2026-075 concernant un PPCMOI - 2049 et 2209, avenue Larivière -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
Lot 5 262 477 - Rue Boutour -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
63, avenue Lafontaine -
Résolution 2025-1066 - PPCMOI Lot 5 262 477 rue Boutour
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le PPCMOI pour la propriété située sur la rue Boutour (lot 5 262 477) -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
201, avenue Dallaire -
Second projet de résolution - PPCMOI 63, avenue Lafontaine
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de résolution 2025-1040 du PPCMOI pour la propriété située au 63, avenue Lafontaine -
Résolution 2025-959 - 579, boulevard Témiscamingue
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Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
579, boulevard Témiscamingue -
Entrée en vigueur de demandes de PPCMOI
Lots Avenue Provencher, rang du Lac-Flavrian et rue Montrose -
Second projet de résolution - PPCMOI 579, boul. Témiscamingue
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de résolution 2025-849 concernant un PPCMOI pour la propriété située au 579, boul. Témiscamingue -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de résolution 2025-802 concernant un PPCMOI pour le lot 6 655 706 situé sur l'avenue Provencher -
Second projet de résolution 2025-801 avenue Provencher
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de résolution Nº 2025-802 concernant un PPCMOI pour la propriété situé sur le rang du Lac-Flavrian -
Second projet de résolution 2025-802 - PPCMOI rang du lac Flavrian
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant les seconds projets de résolutions Nº 2025-803 et 2025-804 concernant un PPCMOI pour des propriétés situées sur la rue Montrose -
Second projet de résolution 2025-804 rue Montrose
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Second projet de résolution 2025-803 rue Montrose
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Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
324-326 et 328-330, rue Pinder Ouest -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
95, rue Monseigneur-Chagnon -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
700, avenue Dallaire -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
74-78, avenue Matapédia -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
Lots 6 398 532 et 6 524 739 (rue Perreault Est) -
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - Lot 6 656 551 (avenue Larivière)
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Entrée en vigueur de demandes de PPCMOI
365, rue Taschereau Est - 2300, avenue Larivière - 2961 et 1400, rue Saguenay - 12920, boulevard Rideau - lot 4 644 995
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