Exploitation gravières-sablières

Chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda dont l’exploitation est susceptible d’occasionner le transit sur les voies publiques municipales doit déclarer toutes les substances assujetties au Règlement 2015-837 et en payer les droits.

Les taux et la façon de produire les déclarations sont décrétés par la Loi et la Ville de Rouyn-Noranda a l’obligation de suivre ce procédé imposé par le Gouvernement du Québec.

Les déclarations, si à zéro $, peuvent être transmises par courriel. Par contre, les déclarations nécessitant un montant à payer doivent être signées sur le formulaire original et être transmises par courrier. Vous pouvez joindre votre paiement avec le formulaire.

Toute personne physique ou morale qui fait défaut de produire une déclaration telle qu'exigée par le présent règlement, ou qui transmet une fausse déclaration, commet une infraction et est passible d’amendes.

Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par dépôt direct ou par chèque à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda au 100, rue Taschereau Est Rouyn-Noranda, J9X 3E5 à l’attention du Service de la foresterie. Sur demande une facture peut vous être acheminée.

Information

Madame Catie Bolduc    
Service de la foresterie
819 797-7110, poste 7411
catie.bolduc@rouyn-noranda.ca

*Merci de prendre rendez-vous avant de vous présenter à nos bureaux.

Documentation

• Règlement concernant  le  fonds  local  réservé  à  la  réfection  et à  l'entretien  de certaines  voies  publiques  et l'imposition  à cette  fin  de  droits  aux  exploitants  de carrières et sablières  - N^o 2015-837