La Ville de Rouyn-Noranda modifie son règlement sur la tenue des séances du conseil pour renforcer le respect et la démocratie
La Ville de Rouyn-Noranda annonce la modification de son règlement encadrant la tenue des séances du conseil municipal. Cette initiative vise à garantir des échanges démocratiques et respectueux, tant pour les élus que pour les citoyens. Le nouveau règlement a été adopté dans le cadre de l'application de la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions, mise en place par la ministre des Affaires municipales.
« Le respect des élus, comme des citoyens, est essentiel à la vie démocratique. Ce nouveau règlement vise donc à assurer des échanges harmonieux et constructifs lors des séances du conseil », a déclaré la mairesse de Rouyn-Noranda, Diane Dallaire. « Le conseil municipal a toujours été à l’écoute des citoyens et citoyennes et nous souhaitons réaffirmer notre engagement en se dotant de règles qui favoriseront la liberté d’expression tout en préservant la considération de tous et chacun ».
Le règlement précise les comportements qui ne seront pas tolérés, tels que l'utilisation d'un langage grossier, injurieux, violent ou blessant, ou la diffamation envers quelqu'un, les gestes violents ou vulgaires, le fait de s'exprimer sans avoir obtenu l'autorisation au préalable, le fait d’interrompre quelqu’un qui a déjà la parole ou d’entreprendre un débat avec le public ou le conseil, etc.
Afin de renforcer cet encadrement, des sanctions financières ont été intégrées au règlement. Les amendes prévues peuvent varier de 400 $ à 1 000 $ et la Sûreté du Québec est maintenant habilitée à émettre des constats d'infraction en cas de non-respect des dispositions.
Parmi les autres modifications au règlement, notons également des aspects liés à la participation à distance des élus municipaux dans des circonstances prévues à la Loi sur les cités et villes, la teneur des questions adressées par le public ainsi que sur la convocation des séances extraordinaires du conseil.
En mettant en place ce cadre amélioré, la Ville réaffirme son engagement à promouvoir une gouvernance municipale basée sur le respect mutuel et le dialogue ouvert.
Source : Direction des communications
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