Accès à l'information
En tant qu’organisme public, la Ville de Rouyn-Noranda est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Pour faire une demande
Toute personne qui désire avoir accès à des documents peut le faire en remplissant le formulaire suivant :
Les demandes peuvent également être acheminées par la poste ou en personne :
À l'attention du responsable de l'accès à l'information
Service du greffe et contentieux
100, rue Taschereau Est, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3
Ou par courriel :
accesinformation@rouyn-noranda.ca
Politiques
-
Délais
Le responsable de l’accès à l'information accusera réception de la demande.
La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 jours suivant sa réception, à moins qu'un délai supplémentaire de 10 jours soit demandé par le responsable de l'accès à l'information.
-
Frais
La consultation sur place est sans frais.
Des frais peuvent toutefois être exigés pour toute copie d'un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 3).
-
Refus
Si l’accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision du responsable de l'accès à l'information.