Consultations publiques

CONSULTATIONS PUBLIQUES DU 24 NOVEMBRE 2025

Une assemblée de consultation publique se tiendra le lundi 24 novembre 2025 à compter de 19 h 30 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 30 - Projet de règlement Nº 2025-1405 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 afin de notamment :

• modifier la grille des spécifications de la zone « 7522 » afin d’y préciser les normes applicables à une maison mobile ou unimodulaire;
• modifier la définition des termes « habitation collective » et « maison de chambres » afin que la notion de nombre minimal de chambres ne se retrouve que dans la définition du terme « maison de chambres » et aussi cette dernière définition se rapproche des paramètres de classification des usages du « Manuel d’évaluation foncière du Québec »;
• modifier la définition de « véranda » afin de préciser son statut de bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal;
• modifier l’article 76 afin d’établir des normes pour la reconstruction ou l’agrandissement d’un bâtiment dont l’usage est dérogatoire protégé par droit acquis;
• permettre la présence d’ouvertures dans des murs d’une construction situés à une distance inférieure de 1,5 mètre d’une limite de propriété en respect du Code civil du Québec;
• autoriser et encadrer l’installation de divers équipements sur un toit-terrasse;
• corriger le libellé de l’article 116 concernant le dégagement minimal à respecter de l’emprise d’une ruelle;
• modifier l’article 174 afin que l’exigence d’aménager une bande tampon pour un usage principal faisant partie du groupe Industrie (I) ou de la classe commerce à impact majeur (C-3), commerces reliés aux véhicules légers (C-4) et commerces reliés aux véhicules lourds (C-5), ne s’applique que lorsque la limite de terrain coïncide avec un terrain occupé exclusivement par un usage du groupe Habitation (H) ou un terrain vacant dans une zone où l’habitation est permise;
• corriger certains matériaux autorisés dans le cas d’une toiture afin que le polymère soit autorisé uniquement pour une véranda préfabriquée;
• modifier les articles 291 et 292 afin que l’article 293 ait préséance sur ces deux (2) articles;
• modifier l’article 293 afin de préciser lors de l’ajout de logements dans un bâtiment qu’il n’est pas nécessaire de prévoir des cases de stationnement dans certaines zones et de retirer les dispositions reliées aux paiements de sommes dans un fonds de stationnement.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1405
• Présentation

19 h 45 - Projet de règlement Nº 2025-1406 modifiant le règlement de construction Nº 2015-846

Afin d’encadrer l’installation de spas et de piscines sur un toit-terrasse.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1406
• Présentation

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