Terrains municipaux résidentiels
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Démarche de relocalisation
Les terrains pouvant contenir des bâtiments de 12 logements et moins seront attribués en priorité aux ménages touchés par l’établissement d’une zone tampon aux abords de la Fonderie Horne. Les terrains non attribués dans l’ensemble des secteurs ci-dessous seront vendus à la population générale.
Secteur Dallaire
Ce projet de développement résidentiel en milieu urbain vise à répondre à un besoin important en matière de logements. Il offre également une possibilité supplémentaire aux familles qui doivent être relocalisées. Une soirée d’information et d’idéation a eu lieu le 22 mai 2025, réunissant environ 90 participants. Il est possible de consulter la présentation ici :
Secteur lac Noranda
La Ville a confié à la firme Domus Architecture + Design, le mandat d’élaborer un concept d’aménagement pour le développement de ce secteur. Le concept a évolué au fil des consultations auprès de la population. À la suite des études de terrain, la Ville de Rouyn-Noranda a présenté à la population le concept d'aménagement révisé du secteur lac Noranda. Celui-ci servira de base pour la conception des plans et devis.
Chronologie : autres étapes de la consultation
Tout a débuté avec deux soirées de consultation publique sous forme d’atelier d’idéation les 30 et 31 janvier 2024, en plus d’un sondage en ligne qui s’est terminé le 12 février 2024 : Synthèse des enjeux et orientations d’aménagement
Ensuite, une soirée de consultation publique a eu lieu le 30 avril 2024 ainsi qu’un second sondage en ligne afin de continuer à recevoir les commentaires des citoyens : Présentation des scénarios d’aménagement préliminaires et Synthèse de la deuxième étape de consultation
À la lumière de tous les commentaires recueillis lors des deux premières étapes de la démarche de consultation « Imaginons le quartier de demain », le concept préliminaire du nouveau secteur résidentiel a été présenté le 19 juin 2024 : Présentation du concept d’aménagement - 19 juin 2024
Programme complémentaire de soutien à l’acquisition et à la construction
Ce programme de la Ville de Rouyn-Noranda est destiné aux locataires et propriétaires touchés par l’établissement d’une zone tampon, aux abords de la Fonderie Horne. L’objectif est d’offrir un soutien financier pour l’achat et la construction de bâtiments afin que les propriétaires puissent se relocaliser dans un bâtiment comparable à ce qu’ils possédaient. Par l’aide à la construction, la Ville cherche également à maintenir une offre de logements abordables sur son territoire.
En bref
Conditions d’admissibilité : avoir soumis une demande admissible à l’un des deux programmes du ministère des Affaires municipales avant le 30 novembre 2028.
Le programme comprend trois volets :
- Compensation des droits de mutation (taxe de bienvenue)
- Compensation pour l’écart de taxe foncière générale (5 ans – Ville de Rouyn-Noranda)
- Soutien à la construction (Ville de Rouyn-Noranda)
Documentation
- Programme complémentaire de soutien à l'acquisition et à la construction
- Règlement créant un programme d’habitation pour soutenir les propriétaires ou occupants des immeubles concernés par le réaménagement d’un secteur situé à proximité de l’établissement de la Fonderie Horne, notamment dans le but de favoriser le relogement des occupants de ces immeubles sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda
Vous avez des questions sur le programme ou un projet de construction ?
Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne avec notre équipe
Autres documents
Notions de base en urbanisme
Une soirée de formation sur des concepts de base en urbanisme durable a été offerte le 18 janvier 2024. L’activité, intitulée ABC d’urbanisme… s’outiller pour réfléchir ensemble, s’est déroulée sous forme d’échanges avec des citoyens concernés par la relocalisation. Des notions sur les milieux de vies durables, la conservation et l’intégration des milieux naturels dans les projets d’aménagement ainsi que des notions sur les différents types d’habitation ont été abordées. Cette présentation a été développée en collaboration avec l’organisation Vivre en Ville, chef de file en aménagement durable.
Des questions sur le projet de relocalisation ?
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Terrains municipaux résidentiels en vente
Le terrain de la Ville sur lequel vous avez des questionnements n’est pas affiché ici? Veuillez consulter la rubrique Demandes d’analyses afin de vous aider dans vos démarches ou pour répondre à vos questionnements.
Formulaire de demande d'achat d'un terrain affiché sur le site Web
Vente de terrains résidentiels municipaux Quartier | Emplacement Cadillac | 6e et 7e Avenue Est
- Constructions autorisées : unifamiliale et duplex
- Lot desservi par l'égout et l'aqueduc
- Carte des terrains - 6e et 7e Avenue Est
Cadillac | rang Proulx
- Constructions autorisées : unifamiliale et duplex
- Lot non desservi; puits et installations sanitaires sont de la responsabilité de l'acquéreur
- Carte des terrains - rang Proulx
Destor | rang du Parc
- Constructions autorisées : unifamiliale et 2 à 4 logements et autres
- Lot partiellement desservi; aqueduc seulement, les installations sanitaires sont de la responsabilité de l'acquéreur.
- Carte du terrain - rang du Parc
Rollet | chemin Chaumont
- Constructions autorisées : unifamiliale, maison mobile ou unimodulaire
- Lot non desservi; puits et installations sanitaires sont de la responsabilité de l’acquéreur
- Carte du terrain - chemin Chaumont
Tirage au sort de terrains résidentiels municipaux Toute personne intéressée à participer au tirage au sort ayant lieu le 6 juin 2024 à 14 h doit prendre connaissance des trois documents suivants. Ces documents contiennent les conditions de vente, des plans, les spécifications de chacun des terrains disponibles et le formulaire de participation au tirage au sort. Quartier | Emplacement Cloutier | chemin Létourneau
- Constructions autorisées : unifamiliale, maison mobile ou unimodulaire
- Lot non desservi; puits et installations sanitaires sont de la responsabilité de l'acquéreur
- Carte des terrains - chemin Létourneau
Pour plus d’information concernant un terrain, veuillez contacter :
Marie-Eve Perreault
Conseillère juridique
819 797-7110, poste 7435 -
Demandes d'analyses
Pour toute demande d’analyse concernant l’acquisition, l’agrandissement ou l’utilisation d’un terrain de la Ville à des fins résidentielles ou complémentaires à un usage résidentiel, veuillez remplir le Formulaire de demande d’analyse concernant un lot appartenant à la Ville afin d’obtenir de l’information. Toutefois, si votre demande d’analyse concerne un projet de développement résidentiel ou de construction d’un immeuble à multilogement ou un projet industriel ou commercial, veuillez plutôt consulter la section Projets de développement.
Afin de savoir qui est propriétaire d’un terrain ou de connaître le numéro de lot du terrain qui concerne votre demande d’analyse, veuillez consulter la Carte interactive de la Ville. Pour savoir si la Ville de Rouyn-Noranda est propriétaire du terrain, vous devez vous rendre dans l’onglet « recherche » puis sélectionner « Par la carte ». Ensuite en cliquant sur le terrain que vous souhaitez de l’information, le contour du terrain deviendra jaune et à gauche de l’écran sous « rapport abrégé » apparaîtra le nom des propriétaires de ce terrain. Sachez que les lots identifiés SDC ou Gouvernement n’appartiennent pas à la Ville de Rouyn-Noranda et que la Ville ne pourra pas traiter une demande d’analyse pour ces terrains.
Pour plus d’information concernant une demande d’analyse, veuillez contacter :
Marie-Eve Perreault
Conseillère juridique
819 797-7110, poste 7435