Animaux
Si un animal de compagnie peut être un élément positif dans une famille, il peut aussi être source de désagrément pour qui ne désire pas posséder un animal, mais doit en subir les inconvénients.
Il importe donc qu’un contrôle se fasse sur l’ensemble du territoire pour encadrer la possession d'animaux. La règlementation permet d'offrir un service aux propriétaires d'un animal, empêcher que celui-ci ne constitue une nuisance, le tout dans le respect des animaux.
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Règlementation
Animaux domestiques permis
Sur le territoire de la Ville, il est permis de posséder les animaux domestiques suivants :
- chien, chat, lapin, furet, rongeur domestique de moins de 1,5 kilogramme, hérisson né en captivité, oiseau domestique, poisson d’aquarium et microcochon.
Animaux exotiques
Les petits animaux exotiques non venimeux et qui ne représentent aucun danger pour la vie et la sécurité des personnes peuvent être gardés sur le territoire. Par contre, la garde de serpents ou de lézards pouvant atteindre plus de 1,2 mètre à l’âge adulte est interdite. L’animal exotique doit être gardé dans la résidence principale du propriétaire de l’animal ou de son gardien, à l’intérieur d’un terrarium.
Animaux de ferme
Les animaux de ferme sont autorisés dans les endroits définis dans le règlement de zonage numéro 2015-844 en vigueur de la Ville à l'article 191.
Les animaux de ferme doivent être gardés dans un espace clôturé.
Chiens
Les chiens sont admis partout sur le territoire de Rouyn-Noranda, mais doivent être tenus en tout temps en laisse d’un maximum de 1,5 mètre. Par contre, les chiens sont totalement interdits (même en laisse) sur les plages, dans les parcs à jeux d’eau, sur les terrains sportifs et à certains endroits où l’affichage d’interdiction est présent. À noter que dans le parc à chiens, les chiens sont autorisés sans laisse.
Chiens potentiellement dangereux
La Ville applique les dispositions de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. Pour effectuer le signalement d'un chien potentiellement dangereux, veuillez contacter la Sûreté du Québec au 819 763-4846.
Errance
Il est défendu de laisser un animal domestique hors des limites de l’unité d’occupation du gardien en l’absence de ce dernier. Hors de ces limites, l’animal est considéré comme un animal errant. Un animal qui s’échappe de son unité d’occupation est présumé avoir été laissé en liberté par le gardien. Pour signaler un chien errant, veuillez contacter la Sûreté du Québec au 819 763-4846.
Nombre d’animaux autorisés
Il est interdit :
- de garder dans une unité d’occupation plus de deux (2) chiens;
- de garder dans une unité d’occupation plus de trois (3) chats;
- de posséder ou d'avoir en sa possession, plus d'un (1) microcochon (45 kg et moins);
- de garder dans une unité d’occupation plus de quatre (4) animaux, toutes espèces permises confondues. Les poissons d’aquarium n’étant pas comptabilisés, leur nombre autorisé est illimité.
Malgré les paragraphes 1 et 2, lorsqu’une chienne, une chatte ou une lapine met bas, les chiots, les chatons ou les lapereaux peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas 3 mois.
Nonobstant le paragraphe 2, le nombre de chats âgés de plus de 3 mois et non stérilisés est limité à 1 par unité d’occupation.
Nuisances
Pour connaître les articles qui constituent des nuisances, consultez le règlement portant sur les animaux. Pour signaler une nuisance, veuillez contacter la Sûreté du Québec au 819 763-4846.
Amendes
À moins d’une disposition au règlement sur les animaux prévoyant une amende différente, quiconque contrevient au règlement sur les animaux ou à tout avis ou ordonnance adopté en vertu de ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende pouvant varier, selon la gravité de l'infraction, de 70 $ à 1 000 $.*
*Le texte d'information ci-dessus résume les principales dispositions de ce règlement. Il ne remplace pas le texte officiel adopté par le conseil de la Ville de Rouyn-Noranda. Pour des utilisations légales, il faut se référer au texte officiel du règlement.
Documentation
- Règlement portant les animaux - No 2017-952
(refonte administrative)
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Gestion animalière
La Ville de Rouyn-Noranda a mandaté le Refuge La Bonne Étoile pour veiller à l’application des règlements sur les chiens et les chats et pour offrir divers services aux citoyens relatifs au contrôle animalier.
Services offerts
- Achat et renouvellement des médailles
- Soins et hébergement aux animaux errants ou abandonnés
- Adoption d’animaux
À noter que tous les chats en adoption du Refuge La Bonne Étoile sont stérilisés, vaccinés, micropucés et vermifugés.
Animal perdu ou errant
Le gardien d'un animal perdu et mis en fourrière peut en reprendre possession 72 heures après sa capture, en acquittant les frais d’hébergement ainsi que, le cas échéant, les frais de traitement, de stérilisation, de vaccination, les frais d’implantation d’une micropuce et autres frais déterminés par l’organisme.
Après un délai de 72 heures suivant l’émission d’un avis au gardien à la suite de la mise en fourrière de l’animal ou lorsque le gardien est introuvable, l’organisme peut mettre l’animal en adoption.
Toute demande pour retrouver un animal perdu doit être adressée au 819 762-6448
Animal sauvage
Communiquez avec la Faune au 1 844 523-6738. Le Refuge La Bonne Étoile n'a pas les équipements nécessaires pour capturer les animaux sauvages.
Refuge La Bonne Étoile
803, avenue Granada
819 762-6448
info@refugebonneetoile.ca
Site Internet
Facebook Refuge La Bonne Étoile -
Licence et médaille
Le gardien d’un chien ou d’un chat sur le territoire de la ville doit obligatoirement obtenir annuellement une licence pour chaque chien et/ou chaque chat en sa possession, auprès du Refuge La Bonne Étoile.
Le gardien doit obtenir la licence dans un délai de quinze (15) jours de l’acquisition de l’animal, de l’établissement de sa résidence principale dans les limites de la Ville ou du jour où l’animal a atteint l’âge de trois (3) mois
Pour le propriétaire ayant fait l’acquisition d’un nouvel animal (chat ou chien) après le 28 février de l’année en cours, la licence sera valide jusqu’en septembre de l’année suivante. Le propriétaire devra fournir une pièce justificative faisant la preuve de l’acquisition de l’animal. Cette modalité ne s’applique pas aux propriétaires qui retardent volontairement l’achat de la licence pour bénéficier de cette réduction. Toutefois, aucun remboursement de licence ne sera effectué pour le propriétaire qui désire se départir de son animal en cours d’année.
La licence n’est ni transférable, ni remboursable.
Le tarif d’une licence est de :
- 30 $ par année par chien non stérilisé
- 20 $ par année par chien stérilisé (avec preuve)
- 18 $ par année par chat non stérilisé
- 10 $ par année par chat stérilisé (avec preuve)
- Gratuit pour un chien-guide ou d’assistance
Renouvellement
La licence pour les chiens et les chats est valide pour une période d’un an débutant le 1er septembre et se terminant le 31 août.
Le gardien doit payer annuellement les frais établis par le règlement sur la tarification en vigueur afin de maintenir en vigueur sa licence et ceci, pendant toute la durée de la vie de l’animal.
Frais de retard
Des frais de retard de 10 $ seront ajoutés au coût de la licence pour tout paiement de la licence fait après le 1er novembre.
Port du médaillon
La licence est délivrée avec un médaillon.
Le gardien d’un chien ou d’un chat doit s’assurer que ce dernier porte le médaillon du Refuge La Bonne Étoile ou le médaillon d’une autre municipalité, lorsqu’il se trouve à l’extérieur de son unité d’occupation.
En cas de perte ou de destruction du médaillon, des frais de 5 $ seront exigés pour l’obtention d’un nouveau médaillon.
Refuge La Bonne Étoile
803, avenue Granada
819 762-6448
info@refugebonneetoile.ca
Site Internet
Facebook Refuge La Bonne Étoile -
Poules urbaines
La Ville a adopté un règlement en décembre 2020, autorisant la garde de poules pondeuses sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda.
Territoire d’application
Pour être admissible à l’obtention d’un permis en vertu du règlement concernant les poules pondeuses numéro 2020-1123, le citoyen devra résider sur une propriété où un bâtiment principal est érigé et où le zonage prévoit un usage d’habitation de faible densité (1 ou 2 logements).
Aucun permis ne pourra être délivré pour la garde de poules pour une propriété saisonnière ou sur un terrain vacant.
Les propriétés suivantes sont exclues du règlement, la garde de poules sur ces propriétés étant régie par la règlementation de zonage :
- les propriétés situées à l’intérieur de la zone agricole permanente;
- les propriétés situées à l’intérieur d’une zone où l’usage complémentaire à l’habitation de « fermette » est autorisé au règlement de zonage, sauf dans le cas d’une propriété dont le terrain a une superficie inférieure au minimum requis pour se qualifier comme une fermette.
Nombre de poules et certification
Le détenteur d’un permis délivré conformément au présent règlement peut garder un minimum de deux (2) poules et un maximum de trois (3) poules. Les poules doivent provenir d’un couvoir certifié. La garde de coq est prohibée.
Poulailler et parquet
L’aménagement d’un poulailler et d’un parquet est obligatoire pour la garde de poules. La garde de poules à l’intérieur d’un logement ou dans une cage est prohibée.
Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler et du parquet.
Un seul poulailler et un seul parquet sont autorisés par terrain.
Les informations concernant les dimensions, l’implantation et les matériaux de revêtement du poulailler et du parquet sont disponibles dans le règlement.
Permis
L’obtention d’un permis auprès du Service de l’émission des permis et inspection de la Ville de Rouyn-Noranda est obligatoire afin de se prévaloir du droit de garde de poules pondeuses.
Dans l’éventualité où un citoyen souhaite obtenir un permis n’est pas propriétaire de l’endroit où qu'il souhaite effectuer la garde de poules, l’autorisation du propriétaire est obligatoire et doit être remise au moment de l’inscription.
Coût du permis
Le coût du permis est de 25 $.
Demande de permis