Baux de villégiature et abris sommaires

La procédure pour transférer (vendre ou acquérir) un bail d’abri sommaire ou de villégiature comporte quelques étapes. 

Note : Les informations ci-dessous résument le feuillet explicatif qui est annexé au formulaire de transfert. SVP, veuillez lire ce feuillet avant de compléter le formulaire.

1. Télécharger le formulaire de transfert
   Cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir le formulaire. Vous devez l’imprimé puisque des signatures sont requises. 
2. Remplir le formulaire
   Le vendeur et l’acheteur doivent remplir leur section respective du formulaire.
3. Identification du vendeur
   Le vendeur doit être identifié en personne au bureau du Service de la foresterie de la Ville de Rouyn-Noranda ou par un commissaire à l’assermentation (voir lien ci-dessous).
4. Transmission du formulaire
   Une fois le formulaire complété, l’original doit être remis en personne ou transmis par la poste au bureau du Service de la foresterie de la Ville de Rouyn-Noranda.
5. L'acquéreur recevra par la poste, l'offre de bail comprenant les frais de transfert et le nouveau bail suivra par la poste après acquittement des frais.

Formulaire de transfert de bail

Rechercher un commissaire à l'assermentation

Service de la foresterie

Heures d'ouverture : 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

200, rue Yvette-Leblanc
Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0

Téléphone : 819 797-7110, poste 5825
Courriel : vrn.baux@rouyn-noranda.ca

Merci de prendre rendez-vous avant de vous présenter à nos bureaux.

Toute personne qui souhaite utiliser le territoire public à des fins privées doit en faire la demande au préalable. Les demandes peuvent être à titre personnel, communautaire ou d’intérêt public. 

Pour soumettre une demande, veuillez compléter le formulaire de demande d’utilisation du territoire public – Particulier disponible ci-dessous et le soumettre avec paiement des frais d’ouverture de dossier au Service de la foresterie de la Ville de Rouyn-Noranda.

Il est important de bien lire le feuillet explication annexé au formulaire. 

Formulaire d’utilisation du territoire public

Service de la foresterie

Heures d'ouverture : 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

200, rue Yvette-Leblanc
Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0

Téléphone : 819 797-7110, poste 5825
Courriel : vrn.baux@rouyn-noranda.ca

Merci de prendre rendez-vous avant de vous présenter à nos bureaux.

Tarifs au 1^er avril 2024 

Les paiements peuvent être effectués par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

• Par internet, par le biais de votre institution financière (à l’exception de la TD et de la CIBC)
  • Nom de fournisseur : Ville Rouyn-Noranda
  • Sélectionner le compte : Ville Rouyn-Noranda/baux, vill., permis, sablière-gravière* 
    * L’appellation peut différer selon l’institution financière
  • Inscrire en référence votre numéro de client à 19 caractères (sans point, sans espace, ni tiret). Ce numéro est inscrit en coin supérieur droit de votre avis  de paiement.
• Par chèque ou mandat poste (à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda)
• En argent comptant
• Par paiement direct

Aux endroits suivants :

Service de la foresterie*
(Centre communautaire d’Évain)
200, rue Yvette-Leblanc
Rouyn-Noranda (Québec)  J0Z 1Y0

*Merci de prendre rendez-vous avant de vous présenter à nos bureaux.

Hôtel de ville
100, rue Taschereau Est, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 5C3

• Carte interactive Ressources naturelles et territoire
• Programmation annuelle des activités d'aménagement forestier (PRAN)
• Règlements sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaines de l'État
• Fermeture des barrages de Rapide-7 et Rapide-2
• Comment configurer votre GPS en Nad 83