Baux de villégiature et abris sommaires
Le Service de la foresterie est en charge de la gestion des baux d’abri sommaire (camps de chasse) et de villégiature.
Éthique et règles
Vous êtes détenteur d’un bail de location d’un emplacement sur les terres du domaine de l’État pour la construction d’un abri sommaire en forêt?
Vous devrez respecter le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État.
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Formulaires
Avant de faire l’acquisition d’un bail de villégiature (chalet), nous vous conseillons de communiquer avec le Service des permis, en personne, par téléphone au 819 797-7568 ou par courriel à permis@rouyn-noranda.ca afin de vous informer de la règlementation applicable à ce type d’habitation.
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Liens et documents utiles
- Carte interactive Ressources naturelles et territoire
- Programmation annuelle des activités d'aménagement forestier (PRAN)
- Règlements sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaines de l'État
- Fermeture des barrages de Rapide-7 et Rapide-2
- Comment configurer votre GPS en Nad 83
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Modes de paiement
Les paiements des divers éléments mentionnés peuvent être effectués par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
- Par chèque ou mandat poste (à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda)
- En argent comptant
- Par paiement direct
- Par internet par le biais de votre institution financière (sauf la banque TD et la banque CIBC)
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Information
Service de la foresterie
Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
200, rue Yvette-Leblanc
Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0Téléphone : 819 797-7110, poste 5825
Courriel : vrn.baux@rouyn-noranda.caMerci de prendre rendez-vous avant de vous présenter à nos bureaux.