Planification et aménagement du territoire

Découlant des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, le schéma d’aménagement et de développement révisé constitue la pièce maîtresse des outils de planification dont la Ville doit se doter. Il pose les bases en matière d’aménagement en orientant l’organisation physique du territoire dont :

• l’expansion urbaine;
• les aires de conservation;
• les grandes catégories d’usages sur le territoire, soit les affectations du territoire.

Il guide les outils de contrôle de la municipalité, dont les règlements d’urbanisme.

Documents

• Schéma d'aménagement et de développement révisé 2010
• Plan d'affectations du territoire

En 2016, la Ville de Rouyn-Noranda a adopté son plan d’urbanisme. Ce document d’orientation énonce les politiques municipales en matière d'urbanisme, de développement urbain et d'aménagement du territoire. Il permet également de mieux comprendre la logique derrière les moyens règlementaires, les interventions et les mesures fiscales, financières et promotionnelles privilégiées pour faciliter sa mise en œuvre ¹ .

Le plan s’inscrit dans la continuité des outils de planification régionaux et nationaux, notamment du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda.

• Vision d’aménagement et stratégie de mise en œuvre
• Diagnostic des périmètres urbains – pôle central
• Diagnostic des périmètres urbains – pôle secondaire et noyaux villageois
• Diagnostic du territoire – hors périmètres urbains

Annexes

• Concept d'organisation spatiale - pôle central
• Concept d'organisation spatiale - quartiers
• Carte affectations du sol
• Carte affectations - pôle central

1 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Le guide de la prise de décision en urbanisme

Les règlements d'urbanisme contribuent à la mise en œuvre des orientations dégagées dans le plan d'urbanisme (PU). Ceux-ci ont été uniformisés en 2016, au même moment que l’adoption du PU. Ils prévoient les normes à respecter et encadrent le processus d'émission de permis et de certificats.

• Règlement de zonage - Nº 2015-844
  (refonte administrative - maj 2022-09-16)
• Règlement de zonage, grilles des spécifications - Nº 2015-844
  (refonte administrative - maj 2022-09-16)
  Interprétation de la grille des spécifications
• Règlement de lotissement - Nº 2015-845
  (refonte administrative - maj 2020-04-17)
• Règlement de construction - Nº 2015-846
  (refonte administrative - maj 2020-04-17)
• Règlement sur l'émission des permis et des certificats d'autorisation - Nº 2015-847
  (refonte administrative - maj 2022-03-23)
• Règlement sur les conditions d'émission du permis de construction - Nº 2015-848
  (refonte administrative - maj 2022-01-22)
• Règlement sur les dérogations mineures - Nº 2015-849
  (refonte administrative - maj 2016-07-29)

Tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité à compter du 1^er janvier 2022

• Règlement concernant les tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité pour l'année 2022 (tarification globale) - Nº 2021-1162 - Annexe F (Aménagement du territoire)

Consulter le plan de zonage Guide explicatif pour le plan de zonage

Complémentaire à la règlementation d’urbanisme, le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) vise à assurer l’harmonie et la qualité des interventions des projets dans leur milieu. Ce règlement permet d’évaluer une demande de permis selon des critères et des objectifs plutôt que de s’appuyer sur des normes, telles que le règlement de zonage. Il permet donc un contrôle qualitatif sur les projets de construction. 

Règlement sur les PIIA – Volet patrimonial

Ce règlement a pour objectif de protéger des éléments architecturaux et assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements; il renforce et ravive le milieu patrimonial.

• Carte des bâtiments touchés

Règlements

• Plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial de la Ville de Rouyn-Noranda – N^o 2018-1000 (refonte administrative)
• Programme d'aide à la rénovation patrimoniale de la Ville de Rouyn-Noranda – N^o 2018-1001 (refonte administrative)
• Liste des propriétés assujetties - Annexe 2

Travaux assujettis

• Tous les travaux nécessitant un permis;
• Travaux sur des façades visibles de la rue;
• Travaux de peinture extérieure (afin d’assurer une harmonie et une intégration).

Le fonctionnement

• Une demande de permis avec esquisses, échantillons de couleur ou de matériaux doit être déposée au Service des permis.
• Après analyse par le technicien, la demande est étudiée au comité consultatif d’urbanisme. Celui-ci émet sa recommandation, avec ou sans modification.
• Le conseil municipal approuve ou refuse la demande de permis.

Consulter le plan de zonage

Règlement sur les PIIA – Commerce saisonnier 

Ce règlement a pour objectif d’animer le centre-ville et de présenter une distinction claire entre les bâtiments et les constructions destinés à abriter un usage saisonnier des bâtiments principaux permanents dans le centre-ville. Ce règlement s’applique à l’intérieur des zones 1006, 1007 et 1009 du règlement de zonage.

• Carte des zones visées
• Plans d'implantation et d'intégration architecturale – N^o 2015-850 (refonte administrative)

Le plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la Ville de Rouyn-Noranda est un document de planification personnalisé et concerté, instauré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), visant à mettre en valeur sa zone agricole.

L’ensemble de la démarche d’élaboration du PDZA a reposé sur la participation active des partenaires exerçant leurs activités dans les secteurs municipaux, agricoles, économiques, forestiers et environnementaux. L’implication et le dynamisme des divers producteurs agricoles ont été primordiaux pour la réalisation d’un tel document afin qu’il reflète les préoccupations et les aspirations des acteurs du milieu.

Le PDZA peut contribuer à :

1. Acquérir une connaissance plus pointue du territoire et des activités agricoles;
2. Créer une nouvelle dynamique de concertation entre les acteurs du milieu;
3. Établir un lieu d’échanges propice à la définition d’une vision concertée du développement de l’agriculture;
4. Déterminer les meilleurs moyens d’exploiter pleinement le potentiel agricole et d’entreprendre des actions concrètes.

Grâce à un programme de subvention du MAPAQ, la Ville de Rouyn-Noranda a mené une consultation auprès des producteurs agricoles. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’élaborer une vision d’avenir basée sur la compréhension de la réalité ainsi que des enjeux auxquels sont confrontés les agriculteurs. Les commentaires recueillis sont présentés dans un rapport et ils feront l’objet d’une analyse dans le but de bonifier le PDZA.

Documentation

• Plan de développement de la zone agricole
• Rapport de consultation des producteurs agricoles