Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Voir les consultations publiques et processus de participation citoyenne
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Avis divers
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Projet de règlement 2024-1307 relatif à l'augmentation du traitement du conseiller municipal agissant à titre de maire suppléant
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Tirage reporté au 6 juin 2024 à 14 h (inscription jusqu'au vendredi 31 mai 2024)
Vente de terrains municipaux par tirage au sort à Rollet et Cloutier -
Avis du 27 mars 2024
Vente de terrains municipaux -
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'année 2023
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Dépôt du rôle général de perception pour les taxes foncières 2024
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Modification des parcours et horaires des circuits du service de transport en commun
Adoption du projet de règlement 2024-1293 modifiant l'annexe B du règlement 202 -
Tarification pour le service de transport adapté à compter du 1er février 2024
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Calendrier des séances du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda pour l'année 2024
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Lot 3 759 427 au cadastre du Québec
Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 241-245, 5e Rue -
Rôle d'évaluation foncière triennal 2022-2023-2024
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Avis du 2 août 2023
Vente de terrains municipaux
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Découpage électoral
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Demande de scrutin référendaire
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement numéro 2024-1304 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement numéro 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt numéro 2024-1308 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par l'usine de filtration centre -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1308
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt numéro 2024-1309 remboursable par les propriétaires d'immeubles desservis par le service municipal d'assainissement des eaux usées -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1309
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt numéro 2024-1310 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1310
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt numéro 2024-1311 remboursable par l'ensemble des contribuables -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1311
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1280 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement Nº 2023-1280 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant les règlements d'emprunt 2024-1294, 2024-1297 et 2024-1298 -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1294
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Règlement d'emprunt numéro 2024-1297
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Règlement d'emprunt numéro 2024-1298
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1281 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement numéro 2023-1281
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement 2023-1274 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement 2023-1274
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Avis public modifié aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt Nº 2023-1291 remboursable par tous les contribuables -
Règlement d'emprunt numéro 2023-1283
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1284
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1285
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1286
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1287
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1288
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1289
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1290
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1291
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt Nº 2023-1283 remboursable par tout les propriétaires d'immeubles desservis par le service municipal d'assainissement des eaux usées -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt Nº 2023-1284 remboursable par tout les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc municipaux -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant les règlements d'emprunt Nº 2023-1285 et 2023-1290 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant les règlements d'emprunt Nº 2023-1286, 2023-1287, 2023-1288, 2023-1289 et 2023-1291 remboursable par tous les contribuables -
Second projet de règlement numéro 2023-1272
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Second projet de règlement numéro 2023-1273
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement 2023-1272 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement 2023-1273 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement numéro 2023-1271
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1271 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement numéro 2023-1265
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second règlement d'emprunt 2023-1265 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement numéro 2023-1262
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1262 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement numéro 2023-1255
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1258
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Règlement d'emprunt numéro 2023-1261
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement numéro 2023-1255 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second règlement d'emprunt 2023-1258 remboursable par l'ensemble des contribuable -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt 2023-1261 remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par l'usine de filtration centre -
Second projet de règlement numéro 2023-1253
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1253 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Dérogations mineures
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1408, chemin de la Baie-de-l'Orignal
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356, avenue Lajoie
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178, rue Monseigneur-Rhéaume Ouest
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250, avenue Marcel-Baril
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3969, rang des Framboisiers
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5677, rang Lavigne
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Lot 4171860 (rang du Lac-Flavrian)
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Lots 4820992 et 4821921 (rang des Ponts)
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10, avenue de l'Église
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54, 14e Rue
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95, avenue des Îles
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[Avis modifié]
456, avenue Richard -
141, rue Beaumont
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456, avenue Richard
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1334, chemin de la Baie-de-l'Île
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3598, rang des Cavaliers
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64, rue Gendron
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66, rue Gendron
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203, boulevard Industriel
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3130, chemin du Lac-Hélène
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Lot 5 573 561, rang du Vieux-Pont
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Lot 5 626 247, rue Iberville Ouest
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185, rue Cardinal-Bégin Ouest
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Lot 3 963 563 - Avenue Marcel-Baril
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Lot 5 209 690 - Chemin du Lac-Fortune
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80-82 rue Perreault Est
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200, rue d'Évain
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600, avenue Barrette
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899, avenue Granada
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2533, rue des Côteaux
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275, avenue Forbes
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750, rue Saguenay
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910, rue Côté
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4553, rang Hull
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6030, rang de la Marina
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150, rue du Terminus Ouest
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355, avenue Pierre-Larivière
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139, avenue Principale
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225, rue Tardif Est
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750, rue Saguenay
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88, avenue Laval
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150, rue du Terminus Ouest
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658, rue Dugré
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2910, rue Amulet
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971, rue Mantha
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262, rue Monseigneur-Rhéaume Est
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612-618, avenue Barrette
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847, rue Charbonneau
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6505, rang de Sainte-Agnès
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30, rue Réal-Caouette
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6313, rang du Lac-Bruyère
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51, avenue Desneiges
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6151, boulevard Témiscamingue
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33, rue Taschereau Est
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101, avenue Portelance
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2610, rue des Côteaux
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Lot 2 810 753, avenue Larivière
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Lot 6 397 151, rang de la Carrière
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236, avenue du Portage
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2049, avenue Larivière
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314, chemin des Castors
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88-98, rue Tardif Est
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2610, rue des Côteaux
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Lot 5 029 304, avenue Larivière
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215, boulevard Rideau
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4178, rue Saguenay
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64, 14e Rue
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370, montée du Sourire
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451-453, rue Rivard
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Lot 2808130 rue Cardinal-Bégin Ouest
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4, avenue Richelieu
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248-254, avenue Principale
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Avenue Larivière
Lot 2 810 751 -
360, rue d'Évain
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414, rue Rioux
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2531, rue Saguenay
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Quartier de McWatters
2610, rue Des Côteaux
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Entrée en vigueur de règlement généraux
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1307 relatif à l'augmentation du traitement du conseil municipal agissant à titre de maire suppléant
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction No 2015-848
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1306 relatif au maintien de la paix et du bon ordre
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1267 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1280 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1270 modifiant le règlement 2009-607 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé
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Entrée en vigueur des règlements 2024-1299 et 2024-1300 remplaçant le règlement 2024-1102 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1254 modifiant le règlement 2009-607 lequel édictait le schéma d'aménagement et de développement révisé
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2024-1301 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats º 2015-847
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1274 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1281 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1293 modifiant l'annexe B du règlement 202 et établissant les parcours et horaires des circuits d'autobus
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Modification du règlement sur l'approvisionnement et la gestion contractuelle et celui concernant les règles de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivis budgétaires
Entrée en vigueur des règlements 2024-1295 modifiant le règlement 2022-1227 et du règlement 2024-1296 modifiant le règlement 2013-773 -
Quartier d'Évain, dans le secteur de la rue Bertrand et rue Perreault Est
Entrée en vigueur du règlement 2023-1271 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Quartier de Rollet
Entrée en vigueur du règlement 2023-1272 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Quartier Noranda-Nord, dans le secteur sud-ouest de la rue Saguenay, entre les rues Dufresnoy et Gaston-Rheault
Entrée en vigueur du règlement 2023-1273 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Propriété située au 10 988 de la route D'Aiguebelle (lot 6 086 106 au cadastre du Québec)
Entrée en vigueur du règlement 2023-1268 concernant la citation d'un immeuble patrimonial -
Propriété située au 490, avenue Richard (lot 6 321 006 au cadastre du Québec)
Entrée en vigueur du règlement 2023-1269 concernant la citation d'un immeuble patrimonial -
Entrée en vigueur du règlement 2023-1265 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1266 modifiant le règlement 2009-608 relatif aux centres d'urgence 9-1-1
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1275 relatif à la tarification globale
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1276 relatif à la taxation 2024
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1277 modifiant le règlement 2017-952 concernant les animaux
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1278 relatif au maintien de la paix et du bon ordre
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1279 modifiant le règlement 2023-1238 sur la circulation et le stationnement
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1264 modifiant le règlement de lotissement Nº 2015-845
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1259 concernant l'application du programme Rénovation Québec
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1262 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1255 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1253 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1257 modifiant le règlement de zonage Nº 2023-1237 relatif à la démolition d'immeubles
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1263 relativement au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1250 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1252 relativement aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1256 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificat 2015-847
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1260 modifiant le règlement 2022-1231 concernant la tarification globale
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Entrée en vigueur des règlements Nº 2023-1247 et 2023-1248 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur de règlements d'emprunt
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Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2024-1297 et 2024-1298 remboursables par l'ensemble des contribuables
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Services municipaux et voirie, ajout d’un puisard, la réfection de l’aqueduc et de l’égout de la ruelle Forget et Richard (entre Charlebois et Iberville)
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1249 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux -
Concernant des travaux de construction d'un centre aquatique
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1258 modifiant le règlement Nº 2021-1151 -
Travaux d’augmentation de la réserve d’eau potable de l’usine de filtration centre
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1261 remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par l'usine de filtration centre -
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1282 décrétant des travaux de voicie 2024
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1283 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par le service municipal d'assainissement des eaux usées
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Travaux de remplacement de vannes de réseau et le retrait annuel des vannes purges résidentielles
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1284 décrétant le programme annuel des travaux en eau potable -
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1285 décrétant des travaux de d'aqueduc et d'égout
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1290 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1291 remboursable par l'ensemble des contribuables
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1292 décrétant des travaux de voirie 2024
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Modification aux règlements d'urbanisme
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis Nº 2015-848
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1280 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1274 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1231 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1273 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1271 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1272 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1265 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1264 modifiant le règlement de lotissement Nº 2015-845
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2023-1262 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1255 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2023-1253 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2023-1257 et 2023-1248 modifiant le règlement 2023-1237 relatif à la démolition d'immeubles
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1250 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1252 concernant les immeubles de la Ville de Rouyn-Noranda
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PPCMOI
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Second projet de résolution 2024-581 - 1400, rue Saguenay
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution 2024-581
1400, rue Saguenay -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
Lot 5 854 886 (rue Mantha) -
Avis entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
1062, chemin de la Baie-Verte -
Résolution numéro 2024-473 pour le PPCMOI d'un lot en bordure du lac Évain
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de résolution numéro 2024-473 pour le PPCMOI d'un lot en bordure du lac Évain -
Résolution numéro 2024-475 concernant le PPCMOI du 435, montée du Sourire
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de résolution numéro 2024-475 concernant le PPCMOI pour la propriété située au 435, montée du Sourire -
Second projet de résolution 2024-407 concernant le lot 5 854 886 situé sur la rue Mantha
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution 2024-407
Lot 5 854 886 (rue Mantha) -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
1062, chemin de la Baie-Verte -
Avis entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
2040, boulevard Témiscamingue -
Avis entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
Lots 2 810 765 et 2 810 879 au cadastre du Québec situés sur l'avenue Godbout -
Second projet de résolution 2024-255 concernant la propriété du 1062, chemin de la Baie-Verte
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution 2024-255
1062, chemin de la Baie-Verte -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
2040, boulevard Témiscamingue (lot 6 119 426 au cadastre du Québec) -
Second projet de résolution 2024-086 concernant la propriété du 2024, boulevard Témiscamingue
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Projet de résolution 2024-086
2040, boulevard Témiscamingue (lot 6 119 426 au cadastre du Québec) -
Avis entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
2793, boulevard Rideau -
Second projet de résolution 2024-008 - Avenue Godbout
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution Nº 2024-008
Lots 2 810 765 et 2 810 879 au cadastre du Québec situés sur l'avenue Godbout -
Avis entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
203, boulevard Industriel -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
2793, boulevard Rideau -
Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution Nº 2023-907
2793, boulevard Rideau (lot 6 437 316) -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
203, boulevard Industriel -
Avis scrutin référendaire PPCMOI - Projet de résolution 2023-816
Propriété située au 203, boul. Industriel
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