Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
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Avis divers
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Vente de terrains municipaux
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Dépôt du rôle de perception pour les taxes foncières 2023
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Résultat de l'élection du 4 décembre 2022
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Changements de lieux pour la tenue des séances régulières du conseil municipal du 24 avril et du 8 mai 2023
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Avis du 29 mars 2023
Vente de terrains municipaux -
Élection partielle du 4 décembre 2022 - District numéro 6 de l'Université
Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé -
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'année 2022
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Projet de règlement Nº 2023-1246 relatif à l'augmentation du traitement du conseiller municipal agissant à titre de maire suppléant
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Avis du 2 août 2023
Vente de terrains municipaux -
Lot 3 759 427 au cadastre du Québec
Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 241-245, 5e Rue -
Rôle d'évaluation foncière triennal 2022-2023-2024
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Demande de scrutin référendaire
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de règlement Nº 2022-1214 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement Nº 2022-1214
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement Nº 2022-1229 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
Concernant le second projet de règlement Nº 2022-1229 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement Nº 2022-1229 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire pour le secteur de McWatters
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1235 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement Nº 2023-1235
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire pour les secteurs de Beaudry et Évain
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1245 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement Nº 2023-1245
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1241 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement Nº 2023-1241
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement 2023-1247 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement 2023-1247
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement 2023-1248 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement 2023-1248
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt 2023-1249 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts -
Règlement d'emprunt Nº 2023-1249
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement numéro 2023-1250 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement numéro 2023-1250
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1253 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement numéro 2023-1255 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second règlement d'emprunt 2023-1258 remboursable par l'ensemble des contribuable -
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt 2023-1261 remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par l'usine de filtration centre -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1262 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second règlement d'emprunt 2023-1265 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Second projet de résolution 2023-816 concernant le PPCMOI pour la propriété située au 203, boul. Industriel -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de résolution 2023-816 concernant un PPCMOI pour la propriété située au 203, boul. Industriel
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Dérogations mineures
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Lot 4 171 826 au cadastre du Québec (avenue de l'Église) - Quartier Évain
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Lot 5 460 874 - Quartier de Bellecombe
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268, avenue de l'Église - Quartier d'Évain
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8580, rang des Allemands - Quartier de McWatters
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236, rue Cardinal-Bégin Est
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100, rue du Terminus Ouest
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70, avenue Pelletier
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527, avenue Larivière
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Lot 6 417 319, avenue Angers
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26, avenue Churchill
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98, 14e Rue
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3084, chemin du Lac-Hélène
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206, rue Taschereau Ouest
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290, rue Mgr-Rhéaume Est
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380, avenue Québec
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58, avenue Gatineau
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1044, avenue Larivière
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4947, rang Hull (quartier de Granada)
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6162, chemin des Sœurs (quartier de D'Alembert)
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101, avenue Portelance
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488, rue Perreault Est
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1085, chemin Houle
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265, boulevard Rideau
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120, avenue Carter
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547, rue Cardinal-Bégin Est
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557, rue Cardinal-Bégin Est
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5175, rang Ducharme
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Lot 2 810 751 (avenue Larivière)
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3418, rang Rochon
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2359, rue Des Côteaux
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3418, rang Rochon
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146, 14e Rue
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7610, rang du Parc
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Lot 6 553 882 (avenue Lord)
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1486, rue Paradis
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1156, avenue Larivière
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Quartier de McWatters
2610, rue Des Côteaux -
2531, rue Saguenay
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414, rue Rioux
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360, rue d'Évain
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248-254, avenue Principale
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Avenue Larivière
Lot 2 810 751 -
4, avenue Richelieu
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64, 14e Rue
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370, montée du Sourire
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451-453, rue Rivard
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Lot 2808130 rue Cardinal-Bégin Ouest
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4178, rue Saguenay
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215, boulevard Rideau
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Lot 5 029 304, avenue Larivière
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2610, rue des Côteaux
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88-98, rue Tardif Est
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314, chemin des Castors
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Entrée en vigueur de règlement
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1227 abrogeant le règlement Nº 2019-1033 rue l'approvisionnement et la gestion contractuelle
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1228 modifiant le règlement Nº 2013-773 concernant les règles de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivis budgétaires
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Entrée de vigueur du règlement Nº 2022-1230 relatif aux taxes 2023
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Entrée en vigueur du règlement relatif à la tarification globale Nº 2022-1231
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1210 modifiant le
règlement de zonage Nº 2015-844 -
Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1232 créant un programme d'aide à la construction résidentielle pour les années 2023, 2024 et 2025
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1214 modifiant le
règlement de zonage Nº 2015-844 -
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2022-1215 décrétant des travaux de voirie 2023
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2022-1224 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2022-1219 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2022-1217 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par le service municipal d'assanissement des eaux
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt No 2022-1225 remboursable par l'ensemble des contribuables
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2022-1226 remboursable par l'ensemble des contribuables
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1229 modifiant le
règlement de zonage Nº 2015-844 -
Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1236 relatif aux cotisations à être payées par les membres de la SDC Centre-ville
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Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nos 2022-1216, 2022-1220 et 2022-1221 remboursable par l'ensemble des contribuables
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Entrée en vigueur du règlement No 2022-1218 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc municipaux
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1238 intitulé Règlement sur la circulation et le stationnement
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Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2022-1222 et 2022-1223
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1233 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1231 remboursable par l'ensemble des contribuables
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1243 modifiant le règlement Nº 2022-1231 concernant la tarification globale
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1244 autorisant l'octroi d'un permis aux fins de construction pour l'implantation d'un service de garde
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1237 relatif à la démolition d'immeubles
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1240 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction Nº 2015-848
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Entrée en vigueur des règlements numéros 2023-1235 et 2023-1242 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
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Augmentation de 30 % du traitement du maire suppléant et bonification salariale pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Entrée en vigueur du règlement 2023-1246 modifiant le règlement 2016-904 -
Entrée en vigueur des règlements numéros 2023-1241 et 2023-1245 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
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Indexation des frais aéroportuaires
Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-1251 modifiant le règlement numéro 2022-1231 concernant la tarification globale -
Entrée en vigueur des règlements Nº 2023-1247 et 2023-1248 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1249 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1256 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificat 2015-847
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1260 modifiant le règlement 2022-1231 concernant la tarification globale
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1250 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1252 relativement aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1263 relativement au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1253 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1257 modifiant le règlement de zonage Nº 2023-1237 relatif à la démolition d'immeubles
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1261 remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par l'usine de filtration centre
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1255 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1262 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1259 concernant l'application du programme Rénovation Québec
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Concernant des travaux de construction d'un centre aquatique
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1258 modifiant le règlement Nº 2021-1151
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Modification aux règlements d'urbanisme
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2022-1210 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2022-1214 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2022-1229 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1233 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1237 intitulé Règlement relatif à la démolition d'immeubles
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1240 modifiant le règlement sur les conditions des permis de construction Nº 2015-848
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement de zonage Nº 2023-1235 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement de zonage Nº 2023-1242 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1241 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1245 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2023-1247 et 2023-1248 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1250 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1252 concernant les immeubles de la Ville de Rouyn-Noranda
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2023-1253 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2023-1257 et 2023-1248 modifiant le règlement 2023-1237 relatif à la démolition d'immeubles
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1255 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2023-1262 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1264 modifiant le règlement de lotissement Nº 2015-845
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1265 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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