Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Voir les consultations publiques et processus de participation citoyenne
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Avis divers
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Avis du 19 mars 2025
Vente de terrains municipaux -
Avis de présentation à l'Assemblée nationale du Québec d'un projet de loi d'intérêt privé
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Présentation à l'Assemblée nationale du Québec d'un projet de loi d'intérêt privé
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Dépôt du rôle général de perception pour les taxes foncières 2025
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Calendrier des séances du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda pour l'année 2025
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Adoption du projet de règlement 2024-1332 - Règlement sur le service de transport en commun de personnes
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Adoption du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027 et du budget 2025
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Avis du 9 octobre 2024
Vente de terrains municipaux -
Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennel 2025-2026-2027
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Annulation de l'avis d'élection pour le district 11 McWatters-Cadillac
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2024-1322 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Élection partielle pour le poste de conseiller ou conseillère dans le district 11 - McWatters et Cadillac
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Lot 2 808 259 au cadastre du Québec
Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 228-230, rue Monseigneur-Tessier OUest -
Lot 2 808 209 au cadastre du Québec
Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 143-145, avenue Fortin -
Projet de règlement 2024-1307 relatif à l'augmentation du traitement du conseiller municipal agissant à titre de maire suppléant
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Demande de scrutin référendaire
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de règlement Nº 2025-1363 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement Nº 2025-1363 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant les règlements d'emprunt 2024-1337, 2024-1338, 2024-1339, 2024-1340, 2024-1341, 2024-1342, 2024-1348, 2024-1353 et 2024-1356 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant les règlements d'emprunt 2024-1343, 2024-1347 et 2024-1350 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant les règlements d'emprunt 2024-1344 et 2024-1346 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant les règlements d'emprunt 2024-1351, 2024-1352 et 2024-1354 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt 2024-1355 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt 2024-1331 remboursable par l'ensemble des contribuables -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1331
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Second projet de règlement Nº 2024-1325 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de règlement Nº 2024-1325 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt Nº 2024-1324, travaux rues du Platine et du Nickel -
Règlement d'emprunt Nº 2024-1324
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de règlement Nº 2024-1322 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Second projet de règlement Nº 2024-1322 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement numéro 2024-1304 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Second projet de règlement numéro 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt numéro 2024-1308 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par l'usine de filtration centre -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1308
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt numéro 2024-1309 remboursable par les propriétaires d'immeubles desservis par le service municipal d'assainissement des eaux usées -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1309
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt numéro 2024-1310 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1310
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt numéro 2024-1311 remboursable par l'ensemble des contribuables -
Règlement d'emprunt numéro 2024-1311
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Dérogations mineures
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31, avenue Lafontaine
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340, avenue Dufresnoy
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144, rue Tardif Est
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571, avenue Murdoch
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657-659, avenue Larivière
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2045, boulevard Rideau
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1130, chemin Roberts
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2581, boulevard Rideau
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8002, rue du Souvenir
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579, boulevard Témiscamingue
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30, avenue Gagnon
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113, avenue Champlain
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307, avenue Gaston-Rheault
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345, chemin des Castors
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1028, chemin des Sources
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1250, chemin du Mont-Kanasuta
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Lot 5460 874 - Petit-lac-Bellecombe
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660, chemin St-Luc
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2685-2687, rue David
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100, avenue Marcel-Baril
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101, avenue Portelance
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245, rue Gamble Ouest
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Avis modifié
69, rue Caron -
120-122, avenue Carter
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69, rue Caron
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2610, rue des Côteaux
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5, place Labelle
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1610, rang Lusko
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2202, boulevard Témiscamingue
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245, rue Gamble Ouest
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282, rue Mgr-Rhéaume Est
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525, rue Cardinal-Bégin Est
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653, rue Bourbeau
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670, avenue Barrette
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855, avenue Granada
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2359, rue des Côteaux
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13, rue de la Montagne
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245, rue Gamble Ouest
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215, boulevard Rideau
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8590, de la route d'Aiguebelle
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3589, rang des Cyprès
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152, avenue George
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423, avenue Larivière
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1018, rue Lavallée
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74, avenue Tardif Est
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180-182, avenue Larivière
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333, avenue Montemurro
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14, avenue des Tourterelles
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59, rue Beaudry
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490, avenue Lavoie
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81, rue D'Arntfield
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321, avenue Larivière
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593, rue Perreault ESt
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816, chemin St-Luc
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4382, rang Hull
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3589, rang des Cyprès
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3051, rue du Platine
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51, rue Perreault Est
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101, avenue Portelance
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Lot 4 644 992 (boulevard Rideau)
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1408, chemin de la Baie-de-l'Orignal
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356, avenue Lajoie
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178, rue Monseigneur-Rhéaume Ouest
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250, avenue Marcel-Baril
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3969, rang des Framboisiers
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5677, rang Lavigne
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Lot 4171860 (rang du Lac-Flavrian)
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Lots 4820992 et 4821921 (rang des Ponts)
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10, avenue de l'Église
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54, 14e Rue
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95, avenue des Îles
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[Avis modifié]
456, avenue Richard -
141, rue Beaumont
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456, avenue Richard
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1334, chemin de la Baie-de-l'Île
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3598, rang des Cavaliers
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64, rue Gendron
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66, rue Gendron
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203, boulevard Industriel
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3130, chemin du Lac-Hélène
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Lot 5 573 561, rang du Vieux-Pont
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Lot 5 626 247, rue Iberville Ouest
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Entrée en vigueur de règlement généraux
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Parc aéroportuaire
Entrée en vigueur des règlements de concordance 2025-1358, 2025-1359, 2025-1360 et 2025-1361 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé -
Entrée en vigueur du règlement Nº 2025-1365 modifiant le règlement Nº 2022-1227 sur l'approvisionnement et la gestion contractuelle
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1330 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2025-1357 modifiant le règlement Nº 2018-979 concernant la tenue des séances régulières du conseil municipal
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2025-1362 intitulé Règlement relatif à la preuve de vidange de fosses septiques et des fosses de rétention
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1334 relatif à la taxe foncière 2025
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1335 relatif à la tarification globale 2025
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1254A modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1332 intitulé Règlement sur le service de transport en commun de personnes
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Remplaçant le règlement 2017-951 relatif au délai de paiement des taxes foncières
Entrée en vigueur du règlement 2024-1333 remplaçant le règlement 2017-951 -
Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1322 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Propriété située au 236-242, avenue du Portage (Presbytère Saint-Michel-Archange et monument du Sacré-Coeur
Entrée en vigueur du règlement 2024-1312 concernant la citation d'un immeuble patrimonial -
Suite des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé
Entrée en vigueur des règlements de concordance Nos 2024-1316, 2024-1317 et 2024-1318 -
Modifiant le règlement de lotissement Nº 2015-845 et le règlement relatif à la démolition d'immeubles Nº 2023-1237
Entrée en vigueur des règlements Nos 2024-1320 et 2024-1321 -
Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1329 relatif à la gestion des matières résiduelles
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1314 concernant l'application du programme Rénovation Québec
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Ensemble paroissial Blessed Sacrament situé au 12 de la 10e Rue
Entrée en vigueur du règlement 2024-1313 concernant la citation d'un immeuble patrimonial -
Entrée en vigueur du règlement 2024-1327 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1328 modifiant le règlement de zonage Nº 2003-338 relativement à la composition du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1303 relatif à la division du territoire municipal en douze districts électoraux
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1323 modifiant le règlement Nº 2023-1275 relatif à la tarification globale
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1319 modifiant le règlement Nº 2023-1275 concernant la tarification globale
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1315 modifiant le règlement Nº 2023-1238 relatif à la circulation et le stationnement
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1307 relatif à l'augmentation du traitement du conseil municipal agissant à titre de maire suppléant
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1305 modifiant le règlement 2015-849 sur les dérogations mineures
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction No 2015-848
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Entrée en vigueur du règlement 2024-1306 relatif au maintien de la paix et du bon ordre
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1267 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1280 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1270 modifiant le règlement 2009-607 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé
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Entrée en vigueur des règlements 2024-1299 et 2024-1300 remplaçant le règlement 2024-1102 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire
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Entrée en vigueur de règlements d'emprunt
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Travaux système d'aération station d'épuration, programme eaux usées et achat d'un véhicule
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2024-1351 et 1354 -
Travaux divers eau potable
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2024-1344 et 1346 -
Travaux sur des immeubles municipaux, achat de véhicules légers
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2024-1339 et 1340 -
Réfection de bâtiments municipaux, achat de véhicules, travaux avenue du Lac et remplacement de luminaires
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2024-1337, 2024-1341 et 2024-1353 -
Services professionnels pour l'inspection et les travaux sur la réserve d'eau potable de l'usine de filtration centre
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº2024-1355 -
Remplacement de l'entrée électrique à la station d'épuration de Rouyn-Noranda
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº2024-1352 -
Travaux de voirie de la rue Iberville, réaménagement de terrains, parcs et mise à niveau de mobilier urbain
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2024-1348 et 2024-1356 remboursable par l'ensemble des contribuables -
Travaux de voirie 2025
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2024-1349 -
Remplacement d'un camion autopompe au Service des incendies
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº2024-1342 remboursable par l'ensemble des contribuables -
Aménagement d'une patinoire multifonction, d'un terrain de basketball et d'une peinture de surface au parc Mouska
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2024-1331 remboursable par l'ensemble des contribuables -
Travaux de pavage et bordures sur les rues du Platine et du Nickel
Entrée en vigueur d'un règlement d'emprunt Nº 2024-1324 remboursable par les propriétaires des terrains en bordure des travaux décrétés -
Travaux d'aménagement d’une prise d’eau brute d’urgence pour la réserve d’eau potable de l’usine de filtration centre
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2024-1308 remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par l'usine de filtration centre -
Services professionnels pour la construction du centre multisport et développement industriel Granada - phases 5 et 6
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2024-1311 remboursable par l'ensemble des contribuables -
Réfection de la 9e Rue, de la 18e Rue et de la place Camirand
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2024-1310 remboursable par les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux -
Concernant la mise aux normes du système d'évacuation de la fumée de la scène et du changement du système de climatisation au Théâtre du cuivre
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2024-1294 -
Programme annuel des travaux - eaux usées ainsi que les services professionnels pour la réfection du poste de pompage P-4R
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2024-1309 remboursable par tous les propriétaires desservis par le service municipal d'assainissement des eaux usées -
Remplacement et ajout de véhicules lourds et légers
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2024-1297 et 2024-1298 remboursables par l'ensemble des contribuables
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Modification aux règlements d'urbanisme
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En lien avec des modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec concernant les règlements de concordance Nos 2025-1358, 2025-1359, 2025-1360 et 2025-1361 -
En lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec concernant les règlements de concordance 2024-1316, 2024-1317 et 2024-1318 -
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2024-1320 modifiant le règlement de lotissement Nº 2015-845
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2024-1321 modifiant le règlement Nº 2023-1237
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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PPCMOI
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Second projet de résolution 2025-295 - PPCMOI lot 4 644 995
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Second projet de résolution 2025-295 concernant un PPCMOI pour le lot 4 644 995 (boul. Rideau, quartier Rollet) -
Second projet de résolution 2025-294 - 12920, boulevard Rideau
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Second projet de résolution 2025-294 concernant un PPCMOI pour la propriété située au 12920, boulevard Rideau -
Second projet de résolution 2025-293 - 2961, rue Saguenay
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Second projet de résolution 2025-293 concernant un PPCMOI pour la propriété située au 2961, rue Saguenay -
Second projet de résolution 2025-296 - PPCMOI, 1400, rue Saguenay
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Second projet de résolution 2025-296 concernant un PPCMOI pour la propriété située au 1400, rue Saguenay -
Second projet de résolution Nº 2025-229 pour le 2300, avenue Larivière
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de résolution Nº 2025-229 pour la propriété du 2300, avenue Lariviere -
Second projet de résolution 2025-228 - 365, rue Taschereau ESt
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de résolution Nº 2025-228 concernant une demande de PPCMOI pour le 365, rue Taschereau Est -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
2045, boulevard Rideau -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
673, avenue Dallaire -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à des demandes de PPCMOI
469-473, rue St-Sauveur - 750, avenue Larivière - 2100, rue Saguenay, 2248, avenue Larivière -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
3419, avenue Larivière (lot 5 029 013) -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
2045, boulevard Rideau -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
673, avenue Dallaire -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
3419, avenue Larivière -
Projet de résolution 2025-009 - PPCMOI, 2045, boulevard Rideau
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Second projet de résolution 2025-009 concernant un PPCMOI pour la propriété située au 2045, boulevard Rideau -
Projet de résolution 2025-010 - PPCMOI 673, avenue Dallaire
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le PPCMOI pour la propriété du 673, avenue Dallaire -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
324-326 et 328-330, rue Pinder Ouest -
Projet de résolution 2024-1080 - PPCMOI, 3419, avenue Larivière
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Second projet de résolution 2024-1080 concernant un PPCMOI pour la propriété située au 3419, avenue Larivière -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
674-686, avenue Larivière -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
324-326 et 328-330, rue Pinder Ouest -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
750, rue Saguenay -
Second projet de résolution 2024-947, 674-686, avenue Larivière
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2024-947 concernant un projet particulier de construction pour la propriété située au 674-686, avenue Larivière -
Second projet de résolution 2024-907 - 324-326, 328-330, rue Pinder Ouest
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution 2024-907
Concernant un PPCMOI pour les propriétés situées au 324-326 et 328-330, rue Pinder Ouest -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
2154-2156, avenue Granada -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
750, rue Saguenay -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de résolution Nº 2024-797 concernant un PPCMOI pour la propriété du 750, rue Saguenay -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
Propriété située au 1400, rue Saguenay -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
2154-2156, avenue Granada -
Entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
Lot sans désignation cadastrale en bordure du lac Évain (bail 098024) -
Avis entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
Propriété située sur la rue Mantha (lot 5 854 884) -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
1400, rue Saguenay (CMQ) -
Second projet de résolution 2024-645 - 2154-2156, avenue Granada
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution 2024-645
2154-2156, avenue Granada -
Second projet de résolution 2024-581 - 1400, rue Saguenay
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution 2024-581
1400, rue Saguenay -
Avis recours possible auprès de la CMQ relativement à une demande de PPCMOI
Lot 5 854 886 (rue Mantha) -
Avis entrée en vigueur d'une demande de PPCMOI
1062, chemin de la Baie-Verte -
Résolution numéro 2024-473 pour le PPCMOI d'un lot en bordure du lac Évain
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de résolution numéro 2024-473 pour le PPCMOI d'un lot en bordure du lac Évain -
Résolution numéro 2024-475 concernant le PPCMOI du 435, montée du Sourire
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Concernant le second projet de résolution numéro 2024-475 concernant le PPCMOI pour la propriété située au 435, montée du Sourire -
Second projet de résolution 2024-407 concernant le lot 5 854 886 situé sur la rue Mantha
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Avis scrutin référendaire PPCMOI - Second projet de résolution 2024-407
Lot 5 854 886 (rue Mantha)
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