Projet de loi 22 - Rouyn-Noranda presse Québec d'agir
Alors que l’Assemblée nationale amorce sa dernière semaine de travaux avant la pause estivale, le maire de Rouyn-Noranda, Gilles Chapadeau, lance un appel clair au gouvernement du Québec : il est temps d’adopter le projet de loi 22 bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités.
Le maire reconnaît que plusieurs dossiers importants ont progressé au cours des derniers mois grâce à la collaboration du gouvernement et du bureau du premier ministre. Il estime toutefois que le travail n’est pas terminé.
« Plusieurs demandes portées par notre conseil municipal et l’ancien conseil sont encore sur la table. Avec une session parlementaire qui tire à sa fin et un contexte politique incertain, j’invite le gouvernement à poser les gestes nécessaires avant l’été. Les citoyens de Rouyn-Noranda ont besoin de réponses et d’actions concrètes », affirme le maire Gilles Chapadeau.
Projet de loi 22 : des outils essentiels pour les municipalités
Le projet de loi 22, qui vise notamment à bonifier les pouvoirs d’intervention des municipalités, pourrait permettre d’apporter des solutions à plusieurs revendications formulées par Rouyn-Noranda au cours des dernières années.
Parmi celles-ci, figure l’obtention du pouvoir d’imposer une taxe sur l’immatriculation afin d’assurer un financement durable pour le transport collectif. Malgré les efforts déployés par la Ville pour améliorer son offre de service et maintenir la gratuité du transport en commun, les sources de financement demeurent limitées.
Le maire rappelle également que la réalité particulière de Rouyn-Noranda comme ville-MRC doit être davantage reconnue dans les programmes gouvernementaux.
« Depuis les regroupements municipaux de 2002, nous assumons à la fois les responsabilités d’une ville et celles d’une MRC. Pourtant, plusieurs programmes ne tiennent toujours pas compte de cette réalité. Nous demandons simplement d’être traités équitablement et d’avoir accès à des outils adaptés à notre situation », souligne-t-il.
La Ville réclame notamment des ajustements au Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales, ainsi qu’au volet 5 – Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité (FRR).
Elle demande également une révision de la méthode de calcul de l’indice de vitalité économique. Dans sa forme actuelle, cet indice crée des distorsions importantes pour les villes-MRC et peut limiter l’accès à certains programmes d’aide financière.
Source : Direction des communications
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