Certificat d'autorisation
Avant de déposer votre demande de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.
Les certificats d’autorisation sont requis pour les travaux autres qu’une construction, agrandissement ou modification. Ils requièrent généralement moins de documents à fournir qu’un permis de construction, mais ils sont également très importants afin de s’assurer du respect des différentes règlementations.
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Rénovation
Bâtiment principal résidentiel
Il existe deux façons pour déposer une demande. Veuillez choisir celle qui vous convient le mieux :
- Demande en ligne (paiement par Visa ou Mastercard seulement) : Toutes les étapes sont réalisées en ligne. Le dépôt de la demande et son suivi ainsi que l’obtention du certificat d'autorisation et son paiement se font entièrement par l’entremise d’une plateforme Web.
Accéder à la plateforme en ligne
- Demande de certification d'autorisation : Il s’agit d’un fichier que vous devez imprimer. Par la suite, vous pouvez l’acheminer par courriel à permis@rouyn-noranca.ca ou l’apporter au Service des permis en contactant la ligne Info-permis au 819 797-7568 pour prendre rendez-vous.
Télécharger la demande de certificat d'autorisation (PDF)
Document de référence
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Rénovation
Bâtiment principal ayant un autre usage que résidentiel
Il existe deux façons pour déposer une demande. Veuillez choisir celle qui vous convient le mieux :
- Demande en ligne (paiement par Visa ou Mastercard seulement) : Toutes les étapes sont réalisées en ligne. Le dépôt de la demande et son suivi ainsi que l’obtention du certificat d'autorisation et son paiement se font entièrement par l’entremise d’une plateforme Web.
Accéder à la plateforme en ligne
- Demande de certification d'autorisation : Il s’agit d’un fichier que vous devez imprimer. Par la suite, vous pouvez l’acheminer par courriel à permis@rouyn-noranca.ca ou l’apporter au Service des permis en contactant la ligne Info-permis au 819 797-7568 pour prendre rendez-vous.
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Rénovation
Bâtiment accessoire résidentiel (garage, remise, etc.)
Il existe deux façons pour déposer une demande. Veuillez choisir celle qui vous convient le mieux :
- Formulaire en ligne : Tous les renseignements et les documents à fournir pour le traitement de votre demande sont acheminés par l’entremise de ce formulaire. Par la suite, vous serez contactés pour venir récupérer le certificat d’autorisation et effectuer le paiement au Service des permis.
Accéder au formulaire en ligne
- Demande de certification d'autorisation : Il s’agit d’un fichier que vous devez imprimer. Par la suite, vous pouvez l’acheminer par courriel à permis@rouyn-noranca.ca ou l’apporter au Service des permis en contactant la ligne Info-permis au 819 797-7568 pour prendre rendez-vous.
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Document de référence
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Démolition
D’abord et avant tout, toute démolition d’immeuble, qu’elle soit partielle ou complète, nécessite un certificat d’autorisation qui est communément appelé un permis.
Première étape à suivre pour tous les citoyens
Il existe deux façons pour déposer une demande. Veuillez choisir celle qui vous convient le mieux :
- Demande en ligne (paiement par Visa ou Mastercard seulement) : Toutes les étapes sont réalisées en ligne. Le dépôt de la demande et son suivi ainsi que l’obtention du certificat d'autorisation et son paiement se font entièrement par l’entremise d’une plateforme Web.
Accéder à la plateforme en ligne
- Demande de certification d'autorisation : Il s’agit d’un fichier que vous devez imprimer. Par la suite, vous pouvez l’acheminer par courriel (permis@rouyn-noranca.ca) ou l’apporter au Service des permis en contactant la ligne Info-permis au 819 797-7568 pour prendre rendez-vous.
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Deuxième étape à suivre pour certains citoyens
En plus d’un certificat d’autorisation, certains projets de démolition nécessitent aussi une demande d’autorisation. Cette exigence supplémentaire s’applique pour les immeubles qui sont :
- Considérés comme étant ou pouvant être un bâtiment patrimonial;
- Situés dans le territoire désigné au règlement relatif à la démolition d’immeubles;
- Construits avant 1940.
Formulaire pour une demande d'autorisation de démolition (PDF)
Documents de référence -
Galerie, balcon, perron, patio, terrasse, pergola, écran d’intimité, avant-toit, escalier extérieur et rampe à l’extérieur
Il existe deux façons pour déposer une demande. Veuillez choisir celle qui vous convient le mieux :
- Demande en ligne (paiement par Visa ou Mastercard seulement) : Toutes les étapes sont réalisées en ligne. Le dépôt de la demande et son suivi ainsi que l’obtention du certificat d'autorisation et son paiement se font entièrement par l’entremise d’une plateforme Web.
Accéder à la plateforme en ligne
- Demande de certification d'autorisation : Il s’agit d’un fichier que vous devez imprimer. Par la suite, vous pouvez l’acheminer par courriel à permis@rouyn-noranca.ca ou l’apporter au Service des permis en contactant la ligne Info-permis au 819 797-7568 pour prendre rendez-vous.
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Documents de référence
- Fiche d’information Nº 1 - Balcon, galerie et perron
- Fiche d'information Nº 7 - Patio, pergola et terrasse
- Fiche d'information Nº 8 - Escaliers et rampes pour personnes à mobilité réduite
- Fiche d'information Nº 9 - Avant-toit
- Fiche d'information Nº 12 - Écran d'intimité
- Liste des travaux ne nécessitant PAS de permis ou de certificat d'autorisation
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Aménagement extérieur : stationnement, espace végétal, trottoir, pavé, ponceau, drain français
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Document de référence
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Clôture, muret décoratif et haie
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Document de référence
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Mur de soutènement
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Document de référence
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Piscine hors terre, creusée et bain à remous
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Informations sur la sécurité des piscines résidentielles
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- Formulaire en ligne : Tous les renseignements et les documents à fournir pour le traitement de votre demande sont acheminés par l’entremise de ce formulaire. Par la suite, vous serez contactés pour venir récupérer le certificat d’autorisation et effectuer le paiement au Service des permis.
Accéder au formulaire en ligne
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Document de référence
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Construction, installation, modification, déplacement ou remplacement
Projet d'installation sanitaire (installation septique)
Il s’agit d’une demande pour la construction, l’installation, la modification, le déplacement ou le remplacement d’une installation d’un ouvrage d’évacuation et de traitement des eaux usées ou d’un système de captation d’eau potable.
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- Demande de certification d'autorisation : Il s’agit d’un fichier que vous devez imprimer. Par la suite, vous pouvez l’acheminer par courriel à permis@rouyn-noranca.ca ou l’apporter au Service des permis en contactant la ligne Info-permis au 819 797-7568 pour prendre rendez-vous.
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Forage d'un puits (installation de prélèvement d'eau)
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- Demande de certification d'autorisation : Il s’agit d’un fichier que vous devez imprimer. Par la suite, vous pouvez l’acheminer par courriel à permis@rouyn-noranca.ca ou l’apporter au Service des permis en contactant la ligne Info-permis au 819 797-7568 pour prendre rendez-vous.
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Changement d’usage ou nouvelle entreprise
Permis de place d'affaires
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Installation, modification, déplacement ou remplacement
Enseigne
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Périmètre urbain / Abattage commercial
Abattage d'arbre
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Déneigement
Il s’agit d’une demande qui concerne seulement les entreprises de déneigement.
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Autres travaux nécessitant un certificat d’autorisation
- La démolition et le déplacement d’une construction ou d’une partie d’une construction;
- La construction, l’installation, la modification, le déplacement ou le remplacement d’une antenne de télécommunication à titre d’usage principal ;
- Quai : construction, installation, modification, déplacement ou remplacement;
- Terrain de camping : aménagement, transformation ou agrandissement
- Les travaux, ouvrages, constructions, occupations dans un cours d’eau ou un lac, dans la rive, le littoral, une plaine inondable, un milieu humide ou une zone de mouvements de terrain;
- Tout ouvrage, activité, travaux réalisés à l’intérieur d’une rive, d’un littoral ou d’un milieu humide, incluant l’abattage d’arbre, l’enlèvement de la couverture végétale et les ouvrages de stabilisation de rive;
- Pour les travaux de déblai ou de remblai incluant les travaux d’excavation représentant un volume de matériel supérieur à 15 mètres cubes;
- Gravière, sablière, carrière : toute nouvelle exploitation ou agrandissement d’une exploitation existante;
- Toute excavation dans une rue publique pour y faire passer un service d’utilité publique, le tout conformément à la résolution du Conseil devant être adoptée dans un tel cas.
Pour déposer une demande :
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