Tarification

Lorsqu'une demande concerne plusieurs types d'autorisation (ex. : permis de construction et changement d'usage), les tarifs sont cumulatifs.

Permis de lotissement
Groupe d'usage	Montant des honoraires à payer
1 lot	26 $
2 à 5 lots	52 $
6 lots et plus	130 $
Pour chaque opération cadastrale comportant une correction ou une annulation	0 $
Permis de construction d'un bâtiment principal
Groupe d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation de 1 logement	310 $ Plus pour chaque logement additionnel / logement : 50 $
Autres groupes d'usages	Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : Première tranche de 100 000 $ : 3,10 $ Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,07 $ Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,04 $ Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,52 $
Permis d'agrandissement d'un bâtiment principal
Groupe d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation	52 $ Plus pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux, pour un maximum de 200 $ : 1 $
Autres groupes d'usages	Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : Première tranche de 100 000 $ : 3,10 $ Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,07 $ Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,04 $ Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,52 $ Coût minimum du permis : 78 $
Permis de modification ou transformation d'un bâtiment principal
Groupe d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation (H)	21 $ Plus pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1 $
Autres groupes d'usages	Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : Première tranche de 100 000 $ : 3,10 $ Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,07 $ Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,04 $ Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,52 $ Coût minimum du permis : 26 $
Permis de construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire
Groupe d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation de moins de 38 mètres carrés	31 $
Habitation de 38 mètres carrés ou plus	52 $
Agricole	42 $
Autres groupes d'usages	83 $
Permis de modification ou transformation d'un bâtiment accessoire
Groupe d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation de moins de 38 mètres carrés	21 $
Habitation de 38 mètres carrés ou plus	42 $
Agricole	31 $
Autres groupes d'usages	62 $
Permis de construction ou installation d'une clôture, muret ou mur de soutènement
Groupe d'usage	Montant des honoraires à payer
Clôture	26 $
Muret, mur de soutènement	42 $

Mise à jour le 3 janvier 2024

Certificat d'autorisation
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Changement d'usage ou de destination	21 $
Déplacement d'une construction	21 $
Démolition partielle ou complète d'un bâtiment principal	52 $
Démolition partielle ou complète d'un bâtiment accessoire ou de toute autre construction	31 $
Certificat : Réparation ou rénovation d'un bâtiment principal
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation	26 $ Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1 $ Maximum de 100 $
Autres groupes d'usages	Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : Première tranche de 100 000 $ : 3,10 $ Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,07 $ Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,04 $ Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,52 $ Coût minimum du permis : 37 $
Certificat : Réparation ou rénovation d'un bâtiment accessoire
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation	Pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 0,50 $ Minimum : 16 $ Maximum : 31 $
Autres groupes d'usages	Pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1 $ Minimum : 26 $ Maximum : 104 $
Certificat : Construction, installation, modification d'une enseigne ou panneau-réclame
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Pour un ou plusieurs enseignes ou panneaux-réclames prévus au permis	52 $
Certificat : Remblai, déblai et excavation du sol
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
N/A	42 $
Certificat : Implantation d'une piscine, spa, bassin, etc.
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
N/A	31 $
Certificat : Abattage d'arbres
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation	21 $
Autres groupes d'usages	52 $
Certificat : Installation septique
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Projet de construction ou de modification d'un système d'évacuation et de traitement des eaux usées pour une construction neuve ou une construction déjà existante	210 $
Certificat : Ouvrage de captage des eaux souterraines
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Projet de construction ou de modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines pour une construction neuve ou une construction déjà existante	104 $
Certificat : Travaux d'aménagement extérieur (bordure, stationnement, escalier, patio, ponceau, quai, réservoir hors-sol, terrasse, terrassement superficiel,
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation	21 $ Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1 $ Maximum : 104 $
Autres groupes d'usages	78 $ Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1 $ Maximum : 1 050$
Certificat : Travaux d'aménagement paysager ou de stabilisation effectués dans la bande riveraine ou sur le littoral
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Habitation	52 $ Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1 $ Maximum : 104 $
Autres groupes d'usages	104 $ Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1 $ Maximum : 1 050 $
Extension du délai maximal de validité d'un permis ou d'un certificat émis et en vigueur
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
N/A	50 % des coûts du permis émis

Mise à jour le 3 janvier 2024

Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier*
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Tarif annuel au centre-ville de Rouyn-Noranda	1 550 $
Tarif annuel pour évènement autorisé par le conseil	1 550 $

*Non taxable

Mise à jour le 3 janvier 2024

Demandes de modification aux règlements de zonage, de lotissement, de construction, au règlement régissant les conditions d’émission du permis de construction, au plan d’urbanisme, au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural, au règlement de contrôle intérimaire et au schéma d’aménagement et de développement révisé

Demande de modification à la réglementation d'urbanisme*
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Frais d'ouverture et d'étude du dossier non remboursable	362 $
Modification du règlement de zonage	1 500 $
Modification du règlement de lotissement	1 000 $
Modification du règlement de construction	1 000 $
Modification du règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction	1 000 $
Modification du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale	1 000 $
Modification du plan d'urbanisme	1 500 $
Modification du règlement de contrôle intérimaire	1 000 $
Modification du schéma d'aménagement et de développement révisé	2 000 $
Scrutin référendaire	2 000 $

*Non taxable

Mise à jour le 3 janvier 2024

Demande d'urbanisme à caractère discrétionnaire*
Type de demande	Montant des honoraires à payer
Demande de dérogation mineure (non remboursable)	569 $
Demande d'autorisation de démolition (non remboursable)	620 $
Demande de PIIA (non remboursable)	75 $
Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
1. Ouverture d'un dossier (non remboursable)	362 $
2. Frais de publication et affichage d'un avis public (remboursable en cas de refus du conseil municipal)	1 600 $

*Non taxable

Mise à jour le 5 janvier 2024

Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles*
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Parc de maisons mobiles GAGNÉ	119 $
Parc de maisons mobiles QUÉBEC	87 $
Parc de maisons mobiles CADILLAC	64 $

*Non taxable

Mise à jour le 3 janvier 2024

Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
N/A	140 $

Mise à jour le 3 janvier 2024

Vente de numéro civique
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Plaque pour numéro civique	32 $
Poteau pour numéro civique	49 $

Mise à jour le 3 janvier 2024

Tarification annuelle
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Secteur Vieux-Noranda	3 $ /pi²
Secteur Centre-Ville	3 $ /pi²

Mise à jour le 3 janvier 2024

Consultation publique relative à une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation pour élevage porcin
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Analyse de la demande de permis ou de certificat d'autorisation	140 $
Courrier sur recevabilité de la demande	60 $
Information par courrier aux municipalités environnantes	240 $
Assemblée publique de consultation avec avis publics aux citoyens et ministères concernés	1 560 $
Rapport de consultation (rédaction, résolution, avis public et copies)	800 $
Entente de modification sur les modalités d'application des conditions édictées par la Ville	200 $
TOTAL	3 000 $
Conciliation en cas de contestation du demandeur
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Participation de la Ville à la conciliation	Coûts réels
Affichage public	Coûts réels
Entente sur les conditions auxquelles est assujettie la délivrance du permis ou du certificat
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Participation de la Ville à la conciliation	Coûts réels
Affichage public	Coûts réels

Mise à jour le 3 janvier 2024

Analyse pour une demande d'autorisation, d'exclusion ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
N/A	105 $

Mise à jour le 3 janvier 2024

Permis pour colporteurs et commerçants itinérants*
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Le vendeur itinérant qui agit pour le compte d’une entreprise n’ayant pas de place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville	600 $ / vendeur
Le vendeur itinérant qui agit pour le compte d’une entreprise ayant une place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville	100 $ / vendeur
Le commerçant itinérant n’ayant pas de place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville	600 $
Vente temporaire à l'extérieur - fleurs	100 $
Vente temporaire à l'extérieur- arbres de Noël	100 $

*Non taxable

Mise à jour le 3 janvier 2024

Permis pour effectuer des opérations de déneigement*
Groupes d'usage	Montant des honoraires à payer
Par entrepreneur possédant 5 véhicules et moins	52 $
Par entrepreneur possédant plus de 5 véhicules	104 $

*Non taxable

Mise à jour le 3 janvier 2024

Ville

Citoyens

Loisirs et culture

Affaires

Permis

Certificats

Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier

Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Demande d'urbanisme à caractère discrétionnaire

Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles

Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis

Vente de numéro civique

Location d'une terrasse estivale

Processus relié à un élevage porcin

Analyse pour une demande d'autorisation, d'exclusion ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

Permis pour colporteurs et commerçants itinérants

Permis pour effectuer des opérations de déneigement