Tarification
Les tarifs mentionnés dans les rubriques suivantes sont valides à compter du 1er janvier 2026.
Source : Règlement sur les tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité, annexe F
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Permis
Lorsqu'une demande concerne plusieurs types d'autorisation (ex. : permis de construction et changement d'usage), les tarifs sont cumulatifs.
Permis de lotissement* Groupe d'usage Tarif 20261 lot 28 $ 2 à 5 lots 54 $ 6 lots et plus 136 $ Pour chaque opération cadastrale comportant une correction ou une annulation 0 $ Permis de construction d'un bâtiment principal* Groupe d'usageTarif 2026Habitation de 1 logement 323 $
Plus pour chaque logement additionnel / logement : 52 $Autres groupes d'usages
Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :
- Première tranche de 100 000 $ : 3,25 $
- Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,20 $
- Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,10 $
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,55 $
Permis d'agrandissement d'un bâtiment principal* Groupe d'usageTarif 2026Habitation
54 $
Plus pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux, pour un maximum de 200 $ : 1,05 $Autres groupes d'usages
Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :-
Première tranche de 100 000 $ : 3,25 $
- Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,20 $
- Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,10 $
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,55 $
Coût minimum du permis : 82 $Permis de modification ou transformation d'un bâtiment principal* Groupe d'usageTarif 2026Habitation (H)
28 $
Plus pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,05 $Autres groupes d'usages
Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : - Première tranche de 100 000 $ : 3,25 $
- Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,20 $
- Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,10 $
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,55 $
Coût minimum du permis : 39 $Permis de construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire* Groupe d'usageTarif 2026Habitation de moins de 38 mètres carrés 33 $ Habitation de 38 mètres carrés ou plus 54 $ Agricole 44 $ Autres groupes d'usages 87 $ Permis de modification ou transformation d'un bâtiment accessoire* Groupe d'usageTarif 2026Habitation de moins de 38 mètres carrés 23 $ Habitation de 38 mètres carrés ou plus 44 $ Agricole 33 $ Autres groupes d'usages 64 $ Permis de construction ou installation d'une clôture, muret ou mur de soutènement* Groupe d'usageTarif 2026 Clôture 28 $ Muret, mur de soutènement 44 $ * Non taxable Mise à jour le 7 janvier 2026
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Certificats
Certificat d'autorisation Groupes d'usage Tarif 2026 Changement d'usage ou de destination 23 $ Déplacement d'une construction 23 $ Démolition partielle ou complète d'un bâtiment principal 54 $ Démolition partielle ou complète d'un bâtiment accessoire ou de toute autre construction 33 $ Certificat : Réparation ou rénovation d'un bâtiment principal Groupes d'usage Tarif 2026 Habitation 28 $
Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,05 $
Maximum de 108 $Autres groupes d'usages Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :
- Première tranche de 100 000 $ : 3,25 $
- Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,20 $
- Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ :1,10 $
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,55 $
Coût minimum du permis : 39 $Certificat : Réparation ou rénovation d'un bâtiment accessoire Groupes d'usage Tarif 2026Habitation Pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 0,55 $
- Minimum : 17,00 $
- Maximum : 33 $
Autres groupes d'usages Pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,05 $
- Minimum : 28 $
- Maximum : 108 $
Certificat : Construction, installation, modification d'une enseigne ou panneau-réclame Groupes d'usage Tarif 2026Pour un ou plusieurs enseignes ou panneaux-réclames prévus au permis 54 $ Certificat : Remblai, déblai et excavation du sol Groupes d'usage Tarif 2026N/A 44 $ Certificat : Implantation d'une piscine, spa, bassin, etc. Groupes d'usage Tarif 2026N/A 33 $ Certificat : Abattage d'arbres Groupes d'usage Tarif 2026Habitation 22 $ Autres groupes d'usages 54 $ Certificat : Installation septique Groupes d'usage Tarif 2026Projet de construction ou de modification d'un système d'évacuation et de traitement des eaux usées pour une construction neuve ou une construction déjà existante 220 $ Certificat : Ouvrage de captage des eaux souterraines Groupes d'usage Tarif 2026Projet de construction ou de modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines pour une construction neuve ou une construction déjà existante 108 $ Certificat : Travaux d'aménagement extérieur
(bordure, stationnement, escalier, patio, ponceau, quai, réservoir hors-sol, terrasse, terrassement superficiel,Groupes d'usage Tarif 2026Habitation 23 $
Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,05 $
Maximum : 110 $Autres groupes d'usages 82 $
Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,05 $
Maximum : 2 000 $Certificat : Travaux d'aménagement paysager ou de stabilisation effectués dans la bande riveraine ou sur le littoral Groupes d'usage Tarif 2026 Habitation 54 $
Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,05 $
Maximum : 110 $Autres groupes d'usages 108 $Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,05 $Maximum : 2 000 $Extension du délai maximal de validité d'un permis ou d'un certificat émis et en vigueur Tarif 2026 50 % des coûts du permis émis Mise à jour le 7 janvier 2026
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Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier
Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier* Groupes d'usage Tarif 2026 Tarif annuel au centre-ville de Rouyn-Noranda 1 620 $ Tarif annuel pour évènement autorisé par le conseil 1 620 $ *Non taxable
Mise à jour le 7 janvier 2026
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Demande de modification à la réglementation d'urbanisme
Demandes de modification aux règlements de zonage, de lotissement, de construction, au règlement régissant les conditions d’émission du permis de construction, au plan d’urbanisme, au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural, au règlement de contrôle intérimaire et au schéma d’aménagement et de développement révisé
Demande de modification à la réglementation d'urbanisme* Groupes d'usage Tarif 2026 Frais d'ouverture et d'étude du dossier non remboursable 380 $ Modification du règlement de zonage
1 575 $ Modification du règlement de lotissement
1 050 $ Modification du règlement de construction
1 050 $ Modification du règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction
1 050 $ Modification du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
1 050 $ Modification du plan d'urbanisme
1 570 $ Modification du règlement de contrôle intérimaire
1 050 $ Modification du schéma d'aménagement et de développement révisé
2 100 $ Scrutin référendaire
2 100 $ *Non taxable
Mise à jour le 7 janvier 2026
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Demande d'urbanisme à caractère discrétionnaire
Demande d'urbanisme à caractère discrétionnaire*Type de demandeTarif 2026 Demande de dérogation mineure (non remboursable) 595 $ Demande d'autorisation de démolition (non remboursable) 650 $ Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) 1. Ouverture d'un dossier (non remboursable) 380 $ 2. Frais de publication et affichage d'un avis public (remboursable en cas de refus du conseil municipal) 1 680 $ Demande de PIIA (non remboursable) 80 $ Demande d’usage conditionnel (non remboursable) 650 $ *Non taxable
Mise à jour le 7 janvier 2026
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Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles
Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles* Groupes d'usage Coût 2026 Parc de maisons mobiles GAGNÉ 129 $
Parc de maisons mobiles QUÉBEC 97 $
Parc de maisons mobiles CADILLAC 72 $
*Non taxable
Mise à jour le 7 janvier 2026
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Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis
Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis Groupes d'usage Tarif 2026 N/A 143 $Mise à jour le 7 janvier 2026
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Vente de numéro civique
Vente de numéro civique Groupes d'usage Tarif 2026 Plaque pour numéro civique 33 $ Poteau pour numéro civique 50 $ Mise à jour le 7 janvier 2026
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Location d'une terrasse estivale
Tarification annuelle Groupes d'usage Tarif 2026 Secteur Vieux-Noranda 3,15 $ /pi² Secteur Centre-Ville 3,15 $ /pi² Mise à jour le 7 janvier 2026
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Processus relié à un élevage porcin
Consultation publique relative à une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation pour élevage porcin Groupes d'usage Tarif 2026 Analyse de la demande de permis ou de certificat d'autorisation 150 $ Courrier sur recevabilité de la demande 62 $ Information par courrier aux municipalités environnantes 251 $ Assemblée publique de consultation avec avis publics aux citoyens et ministères concernés 1 630 $ Rapport de consultation (rédaction, résolution, avis public et copies) 835 $ Entente de modification sur les modalités d'application des conditions édictées par la Ville 210 $ Conciliation en cas de contestation du demandeur Groupes d'usage Tarif 2026 Participation de la Ville à la conciliation Coûts réels Affichage public Coûts réels Entente sur les conditions auxquelles est assujettie la délivrance du permis ou du certificat Groupes d'usage Tarif 2026 Participation de la Ville à la conciliation Coûts réels Affichage public Coûts réels Mise à jour le 7 janvier 2026
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Analyse pour une demande d'autorisation, d'exclusion ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Analyse pour une demande d'autorisation, d'exclusion ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Groupes d'usage Tarif 2026 N/A 110 $ Mise à jour le 7 janvier 2026
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Permis pour vendeurs itinérants
Permis pour colporteurs et commerçants itinérants* Groupes d'usage Tarif 2026 Le vendeur itinérant qui agit pour le compte d’une entreprise n’ayant pas de place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville
612 $ / vendeur Le vendeur itinérant qui agit pour le compte d’une entreprise ayant une place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville 104 $ / vendeur Le commerçant itinérant n’ayant pas de place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville
612 $ Le commerçant itinérant ayant une place d'affaires permanente sur le territoire de la Ville 104 $Vente temporaire à l'extérieur - fleurs 104 $ Vente temporaire à l'extérieur- arbres de Noël 104 $ *Non taxable
Mise à jour le 7 janvier 2026
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Permis pour effectuer des opérations de déneigement
Permis pour effectuer des opérations de déneigement* Groupes d'usage Tarif 2026 Par entrepreneur possédant 5 véhicules et moins
55 $ Par entrepreneur possédant plus de 5 véhicules
110 $ *Non taxable
Mise à jour le 7 janvier 2026