Règlements municipaux

• Fiche explicative

  Abris temporaires, abris hivernaux et clôtures à neige

• Fiche explicative

  Affichage Colonnes Morris

• Refonte administrative

  Animaux - Nº 2017-952

• Refonte administrative

  Approvisionnement et gestion contractuelle - Nº 2022-1227
• Avertisseurs de fumée - Nº 2010-632

• Branchements privés d'égout et d'eau potable - Nº 2013-775

• Cafés-terrasses - Nº 2022-1188

• Refonte administrative

  Cimetières - Nº 2016-906

• Refonte administrative

  Circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire municipal - Nº 2024-1299
• Circulation et stationnement - Nº 2023-1238
• Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - Nº 2022-1185
• Code d'éthique et de déontologie révisé des élues et élus de la Ville de Rouyn-Noranda - Nº 2022-1181
• Compteurs d'eau et utilisation de l'eau
  potable - Nº 2021-1135

• Refonte administrative

  Condition d'émission des permis et certificat - Nº 2015-848

• Refonte administrative

  Construction - Nº 2015-846

• Refonte administrative

  Démolition d'immeubles - Nº 2023-1237

• Refonte administrative

  Délégation de pouvoir - Nº 2013-773

• Refonte administrative

  Dérogations mineures - Nº 2015-849
• Districts électoraux 2021 - Nº 2020-1090

• Eaux de rejet déversées dans les réseaux d'égouts et les cours d'eau - Nº 2013-779

• Refonte administrative

  Ententes relatives à des travaux municipaux - Nº 97-067

• Feux extérieurs - Nº 2008-565
• Fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et l’imposition à cette fin de droits aux exploitants de carrières et sablières - Nº 2015-837

• Gestion des matières résiduelles - Nº 2024-1329

• Refonte administrative

  Lotissement - Nº 2015-845

• Maintien de la paix publique et du bon ordre - Nº 2023-1278

• Refonte administrative

  Nuisances, salubrité et sécurité des bâtiments - Nº 2012-756

• Refonte administrative

  Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 2023-1252
• Programme d’aide à la construction industrielle pour les années 2023, 2024 et 2025 - Nº 2022-1232
• Prévention des incendies - Nº 2016-905
• Prévention des incendies - Amendement Nº 2018-993

• Refonte administrative

  Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Nº 2015-850

• Refonte administrative

  Plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial (PIIA) - Nº 2018-1000
• Poules pondeuses - Nº 2020-1123

• Refonte administrative

  Programme d'aide à la rénovation patrimoniale - Nº 2018-1001
• Programme de revitalisation et de rénovation des façades du centre-ville - Nº 2003-343
• Programme Rénovation-Québec - Nº 2019-1060

• Séances régulières du conseil municipal - Nº 2018-979

• Refonte administrative

  Systèmes d'alarme - Nº 2019-1077

• Tarification globale 2025

  Tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité - Nº 2024-1335
• Taux variés de la taxe foncière générale 2025 - Nº 2024-1334

• Vente itinérante et sollicitation - Nº 2021-1160

• Zonage - Nº 2015-844 (grille de spécifications)