Taxes foncières

Les citoyens de la ville de Rouyn-Noranda peuvent désormais s’inscrire à la plateforme de taxes et évaluation en ligne.

Ce service vous permet de consulter votre compte de taxes et votre avis d'évaluation et de planifier les paiements à venir. Vous pouvez également aider les objectifs environnementaux de la Ville en choisissant de ne plus recevoir de document papier.

Pour vous inscrire

Ayez en main votre compte de taxes « papier » 2024 indiquant votre code de propriété.

1. Rendez-vous sur la plateforme Taxes et évaluation en ligne
2. Inscrivez-vous sur la plateforme en cliquant sur le bouton « Créer un compte ».
3. Activez votre compte via le courriel de confirmation d'inscription qui vous sera envoyé.
4. Connectez-vous en saisissant votre courriel d'inscription et votre mot de passe.
5. Cliquez Ajouter une propriété et saisissez le code de propriété inscrit en haut et à droite de votre compte de taxes, facture de droits de mutations immobilières ou certificat de l'évaluateur et avis de modification du rôle d'évaluation foncière, i.e. : B8F3Ac
6. Votre propriété est maintenant ajoutée! Cliquez maintenant sur le bouton « Consulter » et vous y êtes. Vous pouvez désormais consulter tous les détails de taxation relatifs à votre propriété et télécharger vos comptes de taxes.
7. Cliquez sur le bouton « Modes de communication » et cochez la case « Je ne souhaite plus recevoir la version papier dans mes prochaines transmissions ». Dorénavant, un courriel vous sera transmis lorsqu’une nouvelle facture ou un nouvel avis d'évaluation sera déposé dans la plateforme.

Accéder à la plateforme taxes et évaluation en ligne

Accès public

Accédez à certaines données du rôle de taxation sur le territoire de la municipalité, sans frais et sans aucune modalité particulière, comme l’évaluation municipale d’une propriété, son cadastre, sa superficie ainsi que les taxes applicables à l’immeuble.

Maximum de 5 demandes par jour.

Consulter le rôle

Accès professionnels

Le notaire et l’institution financière ont accès, moyennant rétribution, aux données du rôle de taxation public ainsi qu’à l’état détaillé des taxes payées et impayées d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou sur le territoire d’une autre ville.

Consulter le rôle

Les taxes foncières sont payables en un versement ou en trois versements si le montant de la facture excède 300 $.

• 1^er versement : 15 février 2024
• 2^e versement : 15 mai 2024
• 3^e versement : 15 septembre 2024

En cas de retard, des frais d'intérêts et de pénalités vont s'appliquer tels qu'indiqués sur votre compte.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de l'évaluation et de la taxation par téléphone 819 797-7110, poste 7351 ou par courriel à taxation@rouyn-noranda.ca. Le fait de ne pas avoir reçu votre compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Prélèvements préautorisés avec reconduction automatique (PPA) pour les taxes foncières

Le prélèvement préautorisé vous permet de payer votre compte de taxes municipales en 3 ou 12 versements. Les montants seront prélevés directement dans votre compte bancaire à chaque échéance.

Les contribuables qui ont déjà des ententes de prélèvements préautorisés avec la Ville de Rouyn-Noranda n'ont pas à compléter un nouveau formulaire à chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à réception d'un avis contraire.

1. Trois versements égaux
   Trois prélèvements préautorisés aux échéances, sans frais ni intérêts.
2. Douze versements égaux
   Les douze mensualités incluront les frais d’intérêts et de pénalités. Vous pouvez consulter votre compte de taxes, pour connaître le montant mensuel. Vous pouvez adhérer aux paiements préautorisés « Douze versements égaux » seulement au début de l’année. La date de début des prélèvements est le 15 février et par la suite, les prélèvements se font le 15 de chaque mois.

Pour s’inscrire

• Remplissez le formulaire d’adhésion et joignez un spécimen de chèque à votre envoi.
• Le formulaire en ligne sera automatiquement transmis au Service de l'évaluation et taxation.
• Le formulaire PDF doit être transmis par la poste avec les documents demandés à l'hôtel de ville.

ATTENTION
Veuillez cocher la case qui se situe au haut du formulaire. S'il s'agit d'une nouvelle adhésion, cochez la case Adhésion, s'il s'agit d'une modification, cochez Modification.

Formulaires

• Formulaire d’adhésion aux paiements préautorisés EN LIGNE
• Formulaire d’adhésion aux paiements préautorisés PDF

Annulation des paiements préautorisés

Si vous ne souhaitez plus utiliser la méthode de paiement préautorisés pour payer votre compte de taxes, veuillez compléter le formulaire d'annulation des paiements préautorisés.

Formulaires

• Annulation des paiements préautorisés EN LIGNE
• Annulation des paiements préautorisés PDF 

Paiement à l’hôtel de ville

100, rue Taschereau Est, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3

1. Comptoir-caisse
   Vous pouvez effectuer votre paiement à l'hôtel de ville entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h 30, du lundi au vendredi.
   Les modes de paiement acceptés sont : argent comptant, chèque ou carte de débit.
2. Boîte de dépôt extérieure
   Une boîte de dépôt extérieure est disponible en tout temps à l'extérieur de l'entrée principale de l'hôtel de ville.
3. Bureaux de quartier
   Vous pouvez effectuer votre paiement dans votre bureau de quartier.

Paiement dans les institutions financières

Au comptoir ou au guichet automatique

Les taxes foncières sont payables au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières avec votre coupon.

Prévoyez un délai de deux ou trois jours pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.

Par Internet

Plusieurs institutions financières offrent le service de paiement par Internet.

Utilisez le numéro SIPC 534 qui apparaît sur votre facture. Inscrivez les 11 chiffres en débutant par 000XXXXXXXX (excluant le 534).

• Consulter un exemple de compte de taxes

Voici les taux de taxes foncières en vigueur pour l'année 2024

Les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Le droit sur les mutations immobilières (Loi L.R.Q., c.d-15.1), communément appelé taxe de bienvenue, est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble. Le droit de mutation est payable en un seul versement 30 jours après l’envoi du compte.

La base d'imposition du droit sur les mutations est la plus élevée des montants suivants :

• le montant de la contrepartie fourni pour le transfert de l'immeuble, soit le montant réellement payé, excluant toutefois la TPS et la TVQ;
• le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l'immeuble (généralement, il s’agit du montant inscrit dans l’acte de vente);
• le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de la Ville de Rouyn-Noranda multipliée par le facteur comparatif déterminé pour l’année pendant laquelle le transfert est effectué.

Les facteurs comparatifs en vigueur pour la Ville de Rouyn-Noranda sont les suivants :

• 1,20 pour l'exercice 2024
• 1,08 pour l'exercice 2023
  
• 1,00 pour l'exercice 2022

Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants :

Utiliser l'outil de calcul

Mécanismes de divulgation

Les contribuables tenus de faire une divulgation de transfert d’immeuble ou de transfert d’actions doivent transmettre à la Ville un avis de divulgation selon la situation les concernant.

Formulaires

• Divulgation des transferts d'immeubles non-inscrits au registre foncier du Québec
• Divulgation lorsque la condition d’exonération cesse d’être satisfaite

Lien utile

• Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

Exonération

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit sur mutation dans les cas prévus par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Le notaire doit inscrire une mention dans l’acte de vente (ou acte de transfert), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville a toutefois le droit de demander qu’on lui fournisse tout document pouvant légitimer la demande d’exonération et la refuser si lesdits documents étaient jugés insatisfaisants.

Principales situations justifiant une exonération :

• transfert en ligne directe, ascendante ou descendante (vente du père au fils; de la grand-mère à sa petite fille);
• lorsque le cédant est une personne physique et le cessionnaire est une personne morale dont au moins 90 % des actions, émises et ayant plein droit de vote, sont la propriété de ce cédant;
• transfert entre conjoints, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait (tels que définis dans la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières).

Envoi des comptes de taxe foncière

Le compte de taxes annuel est expédié au cours du mois de janvier au nom du propriétaire inscrit au rôle de taxation. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre nom.

Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Visite chez le notaire

Lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, ce dernier vous informe des montants à payer ainsi que les échéances de paiement des taxes foncières pour l’année en cours. L’acquéreur peut consulter le compte des taxes foncières de l’immeuble qu’il achète ou il peut demander une copie au notaire.

Consulter un compte de taxes

Droit sur les mutations immobilières

Le droit de mutation immobilière, communément appelé la taxe de bienvenue, est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu du paiement du droit de mutation. S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation.

Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible par la Ville, dans les 30 jours suivant la facturation.

En savoir plus sur les mutations immobilières

Les rôles d’évaluation entrés en vigueur depuis les dernières années se sont traduits, dans le cas de certaines résidences, par une hausse de leur valeur imposable parfois beaucoup plus importante que la moyenne, d’où des augmentations substantielles de taxes. Or, certaines de ces résidences sont occupées depuis longtemps par des personnes retraitées dont les revenus sont fixes et modestes, de sorte qu’il leur est difficile d’absorber des hausses de taxes importantes.

Pour contrer les effets de ces augmentations, le gouvernement du Québec a mis en place en 2016 un programme gouvernemental d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales.

Programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales

Immeubles et contribuables admissibles

Une personne pourra obtenir une subvention pour une année donnée si elle satisfait aux conditions suivantes :

• Elle résidait au Québec le 31 décembre de l’année précédente.
• Elle avait atteint l’âge de 65 ans avant le début de l’année.
• Son revenu familial pour l’année d’imposition qui précède l’année donnée était de 50 000 $ ou moins (montant indexé selon l’IPC à partir de 2017).
• Elle était, le 31 décembre de l’année précédente, propriétaire depuis au moins quinze années consécutives de l’unité d’évaluation visée, en tenant compte également des années où son conjoint en était propriétaire.
• Elle est la personne à qui s’adresse le compte de taxes relatif à l’unité d’évaluation visée.
• Elle occupe l’unité d’évaluation comme lieu de résidence principal.
• L’unité d’évaluation visée est entièrement résidentielle et ne comporte qu’un seul logement.
• L’augmentation de la valeur de l’unité d’évaluation découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle excède d’au moins 7,5 % l’augmentation moyenne des immeubles d’un logement de la municipalité.

Détermination de l’aide

L’aide prendra la forme d’une subvention allouée dans le cadre du traitement de la déclaration de revenus et sera calculée selon diverses modalités.

Pour bénéficier de la subvention, une personne devra donc en faire la demande dans sa déclaration de revenus acheminée à Revenu Québec. À cette fin, elle devra utiliser le formulaire TP-1029.TM déposé sur le site de Revenu Québec. C’est à ce dernier qu’il incombera de s’assurer de l’admissibilité du contribuable.

Rôle des municipalités

Les municipalités sont tenues d’indiquer aux personnes propriétaires d’une unité d’évaluation résidentielle d’un logement, le montant de subvention auquel elles pourraient avoir droit en raison d’une augmentation de la valeur de leur immeuble excédant la moyenne de 7,5 %, advenant qu’elles satisfassent aux autres critères du programme.

À Rouyn-Noranda, cela signifie que la valeur de l'immeuble doit avoir subi une augmentation de plus de 19,52 %, et ce, pour le rôle foncier 2022-2023-2024.

Chaque année, la Ville de Rouyn-Noranda fait parvenir une correspondance aux personnes qui pourraient être admissibles indiquant le montant de subvention auquel elles pourraient avoir droit.

Pour information

Pour obtenir de plus amples informations sur le programme d’aide, veuillez communiquer avec Revenu Québec au 1 800 267-6299 (sans frais).

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda (terrain, camp de chasse, etc.), vous devez toujours informer la Ville de votre changement d’adresse pour que nous puissions continuer de vous transmettre tout document important.

Faire mon changement d’adresse

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